Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Frédéric FalconRN3 amendements déposés

  Le député Frédéric Falcon a présenté trois amendements visant à modifier la législation sur les objectifs de construction de logements locatifs sociaux. Le premier (n°CE1) propose de supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article unique afin d’alléger les obligations des communes de forte densité. Le deuxième (n°CE2) veut insérer un nouvel article précisant que les communes de plus de 75 000 habitants soient soumises à des exigences spécifiques dans le code de la construction. Le troisième (n°CE3) ajoute un article L.302‑5‑1 qui impose la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes où ces logements représentent plus de 50 % des résidences principales. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposer la suppression des alinéas 3 à 5 de l’article unique du texte (amendement n°CE1).
  • Insérer un nouvel article précisant des critères de population (≥ 75 000 habitants) pour les communes concernées (amendement n°CE2).
  • Ajouter l’article L.302‑5‑1 imposant la construction de nouveaux logements locatifs sociaux dans les communes où ils dépassent 50 % des résidences principales (amendement n°CE3).

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  Philippe SchreckRN1 amendement déposé

  Philippe Schreck a présenté un amendement (n° CE4) visant à élargir l’adaptation des obligations de construction de logements sociaux aux risques de sécheresse, en plus des inondations déjà mentionnées. Son texte proposait d’insérer un nouvel alinéa (III quater) prévoyant une suspension de la section concernée pendant trois ans pour les communes touchées par des mesures environnementales strictes. L’amendement n’a pas été adopté et reste en cours de traitement, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Proposer l’amendement n° CE4 (ARTICLE UNIQUE) pour inclure les risques de sécheresse dans les critères d’adaptation des obligations de construction de logements sociaux.
  • Insérer le texte « III quater » prévoyant une non‑application de la section pendant trois ans aux communes concernées par des mesures environnementales sévères.
  • Argumenter que les épisodes de sécheresse, comme celui de 2022 dans le Var, doivent être pris en compte pour éviter la suspension généralisée des permis de construire.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.