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Dossier législatif

Profession d'infirmier

Données du Parlement, dernière vérification le 19 août 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 27 juin 2025.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	3 décembre 2024
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	3 décembre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	10 mars 2025
Transmis au Sénat — Première lecture	Sénat	11 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Sénat	11 mars 2025
Travaux des commissions	Sénat	29 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	11 mars 2025
Modifié par le Sénat — Première lecture	Sénat	5 mai 2025
Discussion en séance publique	Sénat	5 mai 2025
Commission Mixte Paritaire	Assemblée nationale	6 mai 2025
Commission Mixte Paritaire	Assemblée nationale	3 juin 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	10 juin 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	19 juin 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	27 juin 2025

Parcours terminé

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