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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureLogement Santé Sécurité

Dossier législatif

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Résumé simplifié par IAà jour

Les propriétaires doivent installer un détecteur autonome de monoxyde de carbone dans tout logement équipé d’un chauffage, d’une cuisinière ou d’un chauffe‑eau fonctionnant avec du combustible solide, liquide ou gazeux. Ils doivent vérifier son bon fonctionnement lors de l’état des lieux si le logement est loué, et les occupants doivent l’entretenir et le remplacer si besoin. Pour les locations saisonnières ou temporaires, l’installation reste à la charge du propriétaire. Dans les immeubles collectifs utilisant du gaz ou des hydrocarbures liquéfiés, le locataire doit informer son assureur de la présence du détecteur. Un décret fixera les caractéristiques techniques et les modalités d’installation dans l’année suivant la loi.

Obligation pour les propriétaires d’équiper les logements chauffés au combustible d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Les occupants doivent entretenir le détecteur et le remplacer si nécessaire pendant toute la durée de leur occupation.
Lors d’une location, le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.
Dans les immeubles collectifs utilisant du gaz ou des hydrocarbures, le locataire doit notifier son assureur de l’installation du détecteur.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Karl Olive

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 nov. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

19 nov. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires économiques

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50937

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 novembre 2024.

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Résumé simplifié par IAà jour

Obligation pour les propriétaires d’équiper les logements chauffés au combustible d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Les occupants doivent entretenir le détecteur et le remplacer si nécessaire pendant toute la durée de leur occupation.
Lors d’une location, le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.
Dans les immeubles collectifs utilisant du gaz ou des hydrocarbures, le locataire doit notifier son assureur de l’installation du détecteur.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Karl Olive

Ensemble pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)