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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Emploi et travail Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Résumé simplifié par IAà jour

Cette proposition de loi interdit aux employés des transports en commun, publics ou privés, de faire grève. L’interdiction commence la veille et se poursuit jusqu’au lendemain des jours fériés définis par l’article L. 3133‑1. Elle s’applique aussi les deux premiers et les deux derniers jours de chaque période de vacances scolaires indiquées à l’article L. 521‑1 du code de l’éducation. Ainsi, pendant ces périodes, les travailleurs du bus, du métro, du train ou du tramway ne peuvent plus exercer leur droit de grève. La mesure vise à garantir la continuité du service de transport pendant les moments où la demande est la plus forte.

Les conducteurs de bus, de métro et de train ne pourront plus déclencher de grève la veille et le jour suivant chaque jour férié.
Les deux premiers et les deux derniers jours de chaque période de vacances scolaires seront également couverts par l’interdiction de grève pour le personnel des transports.
Les usagers des transports en commun bénéficieront d’un service continu pendant les vacances et les jours fériés, réduisant les perturbations liées aux grèves.
Le droit de grève des salariés du secteur des transports sera limité pendant les périodes spécifiées, ce qui peut entraîner des tensions sociales avec les syndicats.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 nov. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

19 nov. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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OpenCitizen · résumé citoyen

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50933

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 novembre 2024.

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Résumé simplifié par IAà jour

Les conducteurs de bus, de métro et de train ne pourront plus déclencher de grève la veille et le jour suivant chaque jour férié.
Les deux premiers et les deux derniers jours de chaque période de vacances scolaires seront également couverts par l’interdiction de grève pour le personnel des transports.
Les usagers des transports en commun bénéficieront d’un service continu pendant les vacances et les jours fériés, réduisant les perturbations liées aux grèves.
Le droit de grève des salariés du secteur des transports sera limité pendant les périodes spécifiées, ce qui peut entraîner des tensions sociales avec les syndicats.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)