Menu du dossier

Explorer par thème Commission saisie

Explorer OpenCitizen

PromulguéProposition de loi17ᵉ législatureAgriculture Institutions et démocratie

Dossier législatif

Exercice de la démocratie agricole

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 19 août 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 14 février 2025.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 19 novembre 2024
Travaux des commissionsAssemblée nationale · Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 19 novembre 2024
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 22 janvier 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat · 22 janvier 2025
Travaux des commissionsSénat · Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fondSénat · 22 janvier 2025
Discussion en séance publiqueSénat · 6 février 2025
Commission Mixte ParitaireAssemblée nationale · 6 février 2025
Commission Mixte ParitaireAssemblée nationale · 10 février 2025
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 12 février 2025
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 13 février 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 14 février 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	19 novembre 2024
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	19 novembre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	22 janvier 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Sénat	22 janvier 2025
Travaux des commissions	Sénat	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	22 janvier 2025
Discussion en séance publique	Sénat	6 février 2025
Commission Mixte Paritaire	Assemblée nationale	6 février 2025
Commission Mixte Paritaire	Assemblée nationale	10 février 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	12 février 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	13 février 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	14 février 2025

Parcours terminé

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre ce vocabulaire : consulter le glossaire