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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureDéfense Institutions et démocratie Culture

Dossier législatif

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Résumé simplifié par IAà jour

Le 8 mai devient la « journée de l’engagement patriotique », un jour férié non chômé. Chaque commune doit organiser des cérémonies publiques avec la participation d’élus, de réservistes et d’associations, et les écoles doivent faire intervenir au moins un réserviste en tenue. Les réservistes peuvent porter leur uniforme ou un insigne spécial pendant ces événements. Les modalités d’organisation sont fixées par des accords d’entreprise, de branche ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE. Un décret précisera les détails d’application.

Le 8 mai devient un jour férié non chômé, donc les salariés travaillent normalement sauf s’ils sont concernés par les cérémonies.
Toutes les écoles de chaque commune doivent accueillir un réserviste en tenue pour des interventions pédagogiques.
Les réservistes peuvent porter leur uniforme ou un insigne national de la réserve lors des cérémonies et dans le cadre de leur travail.
Les entreprises doivent définir les modalités de participation à la journée via un accord d’entreprise, de branche ou, à défaut, après consultation du CSE.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 nov. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

19 nov. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50902

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 novembre 2024.

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Résumé simplifié par IAà jour

Le 8 mai devient un jour férié non chômé, donc les salariés travaillent normalement sauf s’ils sont concernés par les cérémonies.
Toutes les écoles de chaque commune doivent accueillir un réserviste en tenue pour des interventions pédagogiques.
Les réservistes peuvent porter leur uniforme ou un insigne national de la réserve lors des cérémonies et dans le cadre de leur travail.
Les entreprises doivent définir les modalités de participation à la journée via un accord d’entreprise, de branche ou, à défaut, après consultation du CSE.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)