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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureCultureDéfense

Texte de loi

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

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