Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureEmploi et travailProtection socialeAgricultureÉconomie
Dossier législatif
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…