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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Collectivités territoriales

Dossier législatif

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte supprime le Conseil économique, social et environnemental (national) ainsi que tous les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Il abroge l’article L.3442‑1 qui crée le CESER et supprime de nombreux articles les mentions du CESER, ce qui élimine l’obligation de consulter ces instances dans les lois locales, d’urbanisme, d’environnement, de tourisme et d’autres domaines. En pratique, les collectivités territoriales n’auront plus à demander l’avis du CESER pour leurs projets ou décisions. Les références à ces conseils sont retirées de plusieurs codes (collectivités territoriales, urbanisme, environnement, santé, etc.). Le projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

L’article L.3442‑1 est abrogé, ce qui supprime la base légale du Conseil économique, social et environnemental national.
Toutes les mentions du CESER et des CESER régionaux sont retirées de plus d’une vingtaine d’articles, supprimant l’obligation de les consulter pour les projets locaux.
Dans le code de l’urbanisme, les références au CESER régional sont supprimées, modifiant la procédure d’approbation des permis de construire.
Les codes de l’environnement et du tourisme perdent les exigences de consultation du CESER, ce qui simplifie les démarches mais enlève un contrôle environnemental et social.
De nombreux chapitres et titres (ex. chapitres IV du titre III du livre Ier, titre IV du livre II) sont abrogés, entraînant la disparition de dispositions spécifiques liées au CESER.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Éric Ciotti

Union des droites pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

19 nov. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

19 nov. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50900

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 19 novembre 2024.

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Résumé simplifié par IAà jour

L’article L.3442‑1 est abrogé, ce qui supprime la base légale du Conseil économique, social et environnemental national.
Toutes les mentions du CESER et des CESER régionaux sont retirées de plus d’une vingtaine d’articles, supprimant l’obligation de les consulter pour les projets locaux.
Dans le code de l’urbanisme, les références au CESER régional sont supprimées, modifiant la procédure d’approbation des permis de construire.
Les codes de l’environnement et du tourisme perdent les exigences de consultation du CESER, ce qui simplifie les démarches mais enlève un contrôle environnemental et social.
De nombreux chapitres et titres (ex. chapitres IV du titre III du livre Ier, titre IV du livre II) sont abrogés, entraînant la disparition de dispositions spécifiques liées au CESER.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 19 novembre 2024Dernière activité : 19 nov. 2024

Auteur·e de la proposition

Éric Ciotti

Union des droites pour la République

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)