Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Résumé simplifié par IAà jour
Cette proposition de loi veut rendre un bien culturel à la Côte d'Ivoire. Elle prévoit que le bien soit restitué à la République ivoirienne. Le texte vise à réparer une injustice historique.
🏛️Renforcement des relations diplomatiques avec la Côte d'Ivoire
📚Valorisation du patrimoine culturel ivoirien
🤝Sensibilisation du public français à la restitution d'objets culturels
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Ce texte est aussi suivi au Sénat
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Le député a déposé un seul amendement (n°AC1) qui n’a été ni adopté, ni rejeté, ni débattu. Il a exprimé un vote favorable à l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Déposé l’amendement n°AC1 visant à insérer un article après l’article unique.
L’amendement n°AC1 n’a pas été adopté, rejeté ni débattu.
Exprimé un vote POUR sur le texte de l’article unique de la proposition de loi concernant la restitution d’un bien culturel à la Côte d’Ivoire.
Position favorable au texte de la proposition de loi.
Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° AC1), qui n’a été ni adopté ni rejeté. Lors du scrutin unique, le groupe a voté à l’unanimité en faveur du texte (22 voix pour, 0 contre).
Un amendement (n° AC1) a été présenté après l’article unique du projet de loi.
Cet amendement n’a pas été adopté ni rejeté lors du débat parlementaire.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR avec 22 voix pour et aucune contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique, il a voté massivement en faveur de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2936, le groupe a voté 4 voix pour et 0 contre.
La position dominante du groupe est clairement « POUR ».
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote (VTANR5L17V2936).
Lors de ce vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (6 contre 0).
La position dominante du groupe sur ce dossier est donc POUR.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote portant sur le texte unique de la proposition de loi.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante "POUR" avec 16 voix pour et 0 contre.
Le résultat du vote reflète un soutien complet du groupe à la restitution du bien culturel.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote (VTANR5L17V2936), le groupe a voté majoritairement « pour » (4 voix pour, 0 contre).
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote unique, le groupe a exprimé une position dominante « pour ».
Le résultat du vote était 4 voix pour et 0 contre pour la proposition de loi sur la restitution d’un bien culturel à la Côte d’Ivoire.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2936, le groupe a voté 4 voix pour et 0 contre.
La position dominante du groupe sur ce dossier est "POUR".
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote portant sur l’article unique de la proposition de loi.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
Le résultat du vote était 9 voix POUR et 0 contre au sein du groupe.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement « pour » la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote sur ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2936, le groupe a voté 2 pour et 0 contre, soutenant la proposition de loi.
La position dominante du groupe sur ce dossier est « pour ».
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique, il a voté massivement en faveur (25 POUR, 0 CONTRE) de l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le vote du groupe était unanimement POUR (25 voix pour, 0 contre).
La proposition de loi concernait la restitution d’un bien culturel à la Côte d’Ivoire.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la proposition de loi, avec 12 voix POUR et 0 CONTRE.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe sur ce dossier.
Le groupe a participé à un seul scrutin relatif à la restitution d’un bien culturel à la Côte d’Ivoire.
Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
Le résultat du vote du groupe était de 12 voix POUR et 0 CONTRE.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
SénatTravaux de la commission saisie au fond14 nov. 2024Voir le texte
1 article modifié0 ajouté0 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond29 avr. 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement — elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
2 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 1 article a évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
1 évolution n’est rattachée à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article unique ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 1 article
Article uniqueNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
1 changement sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
1
1
Sénat
6
0
0
Débats en séance au Sénat
5 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Contenu des articles (comparaison) — Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
Amendements — 1 amendement ingéré.
Scrutins publics — 1 scrutin public enregistré.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50882
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
