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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Collectivités territoriales Institutions et démocratie

Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte impose que les vice‑présidents des intercommunalités soient élus par liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit contenir un nombre de candidats de chaque sexe proportionnel au nombre de membres de ce sexe dans l’organe délibérant, arrondi à l’entier inférieur. La liste doit alterner les sexes et le premier candidat doit être d’un sexe différent du président. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour à la majorité relative est organisé, avec une règle de départage basée sur l’âge moyen de la liste. En cas de vacance, les remplaçants doivent être du même sexe que leurs prédécesseurs, et les membres du bureau autres que le président et les vice‑présidents sont élus dans les mêmes conditions que les vice‑présidents. La mesure s’appliquera dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Les listes de vice‑présidents devront respecter une répartition minimale de candidats hommes/femmes selon la composition actuelle du conseil.
Les élections se feront à la majorité absolue, avec un possible troisième tour à la majorité relative si aucune liste ne l’obtient après deux tours.
En cas d’égalité de suffrages, la liste dont l’âge moyen est le plus élevé sera élue, introduisant un critère d’âge dans le processus.
Les remplacements de vice‑présidents vacants devront être du même sexe que le titulaire, assurant la continuité de la parité.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-136)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 12 novembre 2024Dernière activité : 13 nov. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

12 nov. 2024

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 nov. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

13 nov. 2024

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-136)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50878

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 13 novembre 2024.

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Résumé simplifié par IAà jour

Les listes de vice‑présidents devront respecter une répartition minimale de candidats hommes/femmes selon la composition actuelle du conseil.
Les élections se feront à la majorité absolue, avec un possible troisième tour à la majorité relative si aucune liste ne l’obtient après deux tours.
En cas d’égalité de suffrages, la liste dont l’âge moyen est le plus élevé sera élue, introduisant un critère d’âge dans le processus.
Les remplacements de vice‑présidents vacants devront être du même sexe que le titulaire, assurant la continuité de la parité.

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-136)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 12 novembre 2024Dernière activité : 13 nov. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Qui a été entendu / qui représente quoi

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Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)

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Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Sources (2/7)