Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel | OpenCitizen
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport présente les projets de contrats qui fixent les objectifs et les budgets de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour les années 2024 à 2028. Ces contrats définissent ce que les grandes chaînes et radios publiques devront accomplir pendant cinq ans. Ils engagent l'État et ces organismes sur leurs missions et leurs moyens financiers.
📺 Les programmes de France Télévisions et Radio France sont encadrés par des engagements précis sur cinq ans.
🌍 France Médias Monde, qui diffuse à l'international, voit ses missions planifiées jusqu'en 2028.
🎞️ L'INA, gardien des archives audiovisuelles publiques, dispose d'un cadre d'objectifs pour préserver et valoriser ce patrimoine.
Déposé le 6 novembre 2024Dernière activité : 6 nov. 2024
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteures Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian émettent un avis défavorable sur les projets de COM 2024-2028 de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA, au motif que la trajectoire financière est déjà caduque avant même la signature des contrats : l'État a annulé 50 millions d'euros de crédits en 2024 et prévoit une nouvelle coupe de 50 millions en 2025, soit un écart total de 138,47 millions d'euros par rapport aux dotations prévues. Elles critiquent la faible précision et le manque d'ambition des indicateurs figurant dans les COM, l'absence d'objectifs communs entre organismes et l'omission de tout bilan sur la situation sociale des entités. Sur le financement, elles s'opposent à la budgétisation pure des crédits et recommandent de stabiliser les ressources par un mécanisme pérenne, avec versement en une seule fois en début d'exercice pour éviter les régulations infra-annuelles. Elles proposent de remplacer les COM par une loi de programmation pluriannuelle pour l'audiovisuel public, qui associerait pleinement le Parlement à la définition des objectifs stratégiques et à la fixation d'une trajectoire financière soutenable. Les deux rapporteures divergent sur certains points : Calvez soutient le maintien de crédits de transformation fléchés vers les coopérations, tandis que Taillé-Polian souhaite les fusionner dans les dotations socle et réintroduire une contribution progressive des foyers au financement de l'audiovisuel public.
Personnes et organisations consultées
Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturellesMme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction du budget (direction du budget)Représentantes de la huitième sous-direction de la direction du budgetMme Anne Cantener, membre de la société des journalistes de Radio France internationale (RFI)M. Grégory Lesca, membre de la société des journalistes de Radio France internationale (RFI)Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias MondeSociété des journalistes de RFIFrance TélévisionsRadio FranceFrance Médias MondeInstitut national de l'audiovisuel (INA)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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En cours d’examen
Travaux · Assemblée nationale
Que faire
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