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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Protection sociale

Dossier législatif

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose que le maire, ou à défaut le représentant de l’État, puisse faire crémation d’un corps sauf si le défunt ou son responsable funéraire s’y oppose. Cette possibilité s’applique aussi aux corps non réclamés après dix jours d’hospitalisation, où l’hôpital doit organiser inhumation ou crémation selon un décret. Si la personne décédée n’a pas de ressources, les mêmes règles s’appliquent. Ainsi, la décision de crémation ne dépend plus uniquement de la famille, mais peut être prise par les autorités locales. Le texte précise les conditions de délai (10 jours) et la procédure à suivre pour les corps non réclamés.

Le maire peut ordonner la crémation même sans accord familial, sauf opposition explicite du défunt ou d’un représentant légal.
Les hôpitaux doivent, après 10 jours sans réclamation, organiser la crémation ou l’inhumation selon un décret, évitant les corps non traités.
Pour les personnes sans ressources, la crémation ou l’inhumation suit les mêmes règles, assurant une prise en charge même en absence de moyens financiers.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-092)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 28 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Lié au Sénat · confiance 100%

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

28 oct. 2024

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

29 oct. 2024

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

29 oct. 2024

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-092)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50790

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 29 octobre 2024.

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Résumé simplifié par IAà jour

Le maire peut ordonner la crémation même sans accord familial, sauf opposition explicite du défunt ou d’un représentant légal.
Les hôpitaux doivent, après 10 jours sans réclamation, organiser la crémation ou l’inhumation selon un décret, évitant les corps non traités.
Pour les personnes sans ressources, la crémation ou l’inhumation suit les mêmes règles, assurant une prise en charge même en absence de moyens financiers.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-092)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 28 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Couverture Assemblée / Sénat

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Sources (2/7)