Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Pierre-Antoine LeviUCSénat5 amendements déposés

  Pierre‑Antoine Levi a présenté cinq amendements visant à modifier la proposition de loi sur la conservation du patrimoine rural. Il a proposé de supprimer l’article 1er qui crée une réduction d’impôt pour les entreprises, de supprimer l’article 4 qui prévoit un rapport gouvernemental en un an, de supprimer l’article 3 relatif à l’enseignement moral et civique, de modifier l’article 5 afin de préciser les catégories d’immeubles concernés et d’enlever la circonstance aggravante, et de réécrire l’article 2 pour augmenter le taux de réduction d’impôt au profit de la Fondation du patrimoine. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Supprimer l’article 1er qui instaurait une réduction d’impôt pour les versements des entreprises aux communes (amendement n°COM‑1).
  • Réécrire l’article 2 afin de porter à 75 % le taux de réduction d’impôt pour les dons destinés à la conservation du patrimoine religieux (amendement n°COM‑2).
  • Supprimer l’article 4 qui imposait la rédaction d’un rapport gouvernemental sur le patrimoine culturel en un an (amendement n°COM‑3).
  • Modifier l’article 5 pour préciser les catégories d’immeubles concernés et supprimer la circonstance aggravante de dégradation (amendement n°COM‑4).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.