Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SOCSocialistes et apparentés

  16 adoptés · 1 rejeté

  17débattusComparer
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  8 adoptés · 7 rejetés

  15débattusComparer
• EPREnsemble pour la République

  5 adoptés · 9 rejetés

  14débattusComparer
• HORHorizons & Indépendants

  1 adopté · 2 rejetés

  3débattusComparer
• RNRassemblement National

  0 adopté · 1 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  Philippe BrunSOC15 adoptés / 19 déposés

  Philippe Brun a porté de nombreux amendements de forme visant à préciser la rédaction des articles du texte sur les pannes d’ascenseurs, notamment en modifiant des termes comme « précité », « deux jours ouvrés », « dispositions », ou en insérant des précisions sur les obligations d’information des propriétaires et du syndic (amendements n°22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 6, 7). Il a également soutenu des amendements transformant les astreintes en amendes et réduisant le montant de la pénalité contractuelle (amendements n°7, CE17). Tous ces amendements ont été adoptés, sauf le n°CE16 qui a été rejeté. Le vote global du dossier a été largement favorable, avec quatre votes pour la proposition de loi et un contre, aboutissant à son adoption en première lecture.

  • A proposé de supprimer le mot « précité » et de le remplacer par « la notification » (amendement n°22, adopté sur l’article premier).
  • A recommandé de réduire le délai d’intervention des contrats de maintenance de deux jours ouvrés à six heures (amendement n°23, adopté sur l’article premier).
  • A modifié la terminologie « dispositions » en « modalités d’application » (amendement n°24, adopté sur l’article premier).
  • A précisé que les sinistres doivent être désignés comme « danger ou à la panne mentionnés » (amendement n°25, adopté sur l’article premier).

  Philippe Brun a voté majoritairement en faveur du texte, les scrutins montrant quatre votes pour et un contre, menant à l’adoption de la proposition en première lecture.

  Comparer
• 

  Sandrine NosbéLFI-NFP6 adoptés / 10 déposés

  Sandrine Nosbé a porté plusieurs amendements visant à renforcer la prise en charge des pannes d'ascenseurs: élargir les bénéficiaires des mesures d’accompagnement aux personnes âgées, familles monoparentales, malvoyants (amendement n°3), instaurer une pénalité contractuelle de 10 € par jour de retard pour le propriétaire (amendement n°4), imposer un contrôle technique bisannuel du propriétaire (amendement n°CE2), remplacer la notion de « motifs impérieux » par « cas de force majeure » pour encadrer les délais d’intervention (amendement n°CE4), lancer une étude sur les arrêts d’ascenseurs et leurs impacts sociaux (amendement n°CE6), et prévoir une astreinte de 250 € par jour de retard d’information du propriétaire (amendement n°CE8). Tous ces amendements ont été adoptés, tandis que le texte principal a été adopté, avec un résultat de vote partagé (2 contre, 2 pour, 1 abstention).

  • A proposé d’élargir les bénéficiaires des mesures d’accompagnement aux personnes âgées, familles monoparentales avec jeunes enfants, malvoyants et non‑voyants (amendement n°3, adopté sur l’article premier).
  • A introduit une pénalité contractuelle de 10 € par jour de retard du propriétaire, traduite par une baisse de loyer pour le locataire (amendement n°4, adopté sur l’article premier).
  • A imposé un contrôle technique des ascenseurs tous les deux ans à la charge du propriétaire (amendement n°CE2, adopté sur l’article premier).
  • A remplacé la formule « motifs impérieux » par « cas de force majeure » afin de restreindre les délais d’intervention de la société de maintenance (amendement n°CE4, adopté sur l’article premier).

  Le vote du dossier a été partagé, avec deux votes contre, deux votes pour et une abstention.

  Comparer
• 

  Annaïg Le MeurEPR5 adoptés / 22 déposés

  Annaïg Le Meur a porté plusieurs amendements visant à renforcer la sécurité des ascenseurs face à la disparition prochaine des réseaux 2G/3G, à préciser les obligations des propriétaires et des entreprises de maintenance, et à ajuster les sanctions financières. Parmi les textes adoptés, elle a proposé d’ajouter un alinéa identifiant les ascenseurs équipés de télé‑alarme 2G/3G (n°10), de supprimer l’alinéa 12 du projet de loi (n°13), d’insérer un article sensibilisant les copropriétaires aux risques liés à la fin des réseaux 2G/3G (n°18), d’exclure les pannes dues à l’arrêt de ces réseaux des obligations de réparation (n°20) et de préciser la responsabilité du fabricant en cas de défaut d’approvisionnement en pièces détachées (n°55). Tous ces amendements ont été adoptés, et lors du vote final elle a voté « pour » les amendements n° 13 et n° 16 qui lui sont attribués.

  • A proposé d’ajouter un alinéa (n°10) précisant que le répertoire des ascenseurs doit identifier ceux dont la télé‑alarme fonctionne via les réseaux 2G ou 3G afin d’anticiper les pannes massives.
  • A demandé la suppression de l’alinéa 12 du texte (n°13) afin d’alléger les obligations des communes en cas de carence d’une entreprise de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite.
  • A introduit un article (n°18) pour sensibiliser les copropriétaires aux risques liés à la désactivation prochaine des réseaux 2G/3G sur les ascenseurs équipés de télé‑alarme.
  • A ajouté un alinéa (n°20) excluant les dispositions relatives aux pannes d’ascenseurs lorsque celles‑ci résultent de l’arrêt des réseaux 2G/3G, sauf si le propriétaire a signé le devis de réparation.

  Annaïg Le Meur a voté « pour » les amendements qui lui sont attribués et s’est prononcée en faveur de la proposition de loi.

  Comparer
• 

  Paul VannierLFI-NFP2 adoptés / 6 déposés

  Paul Vannier a porté deux amendements majeurs (n° CE10 et n° CE11) visant à renforcer la prise en charge des pannes d’ascenseurs. Le premier modifiait le libellé d’une alinéa pour imposer au propriétaire de recourir à une société tierce afin d’assurer le portage et l’accompagnement des locataires concernés; le second introduisait une extension du régime spécial de responsabilité et des mécanismes de tiers payeur aux accidents d’ascenseur, en créant une obligation de garantie comparable à celle des conducteurs de véhicules. Ces deux amendements ont d’abord été adoptés puis rejetés lors des débats, tandis que les autres propositions d’amendement ont été déclarées irrecevables. Les votes enregistrés montrent des positions partagées (contre, abstention, pour) sur les différents points du texte.

  • A proposé de substituer le texte de l’alinéa 11 afin que le propriétaire fasse appel à une société tierce pour le portage et l’accompagnement (amendement n° CE10, adopté puis rejeté).
  • A suggéré de compléter l’alinéa 11 avec une phrase précisant cette nouvelle modalité (amendement n° CE10, même procédure).
  • A introduit un article après l’article premier pour étendre le régime spécial de responsabilité aux accidents d’ascenseur (amendement n° CE11, adopté puis rejeté).
  • A demandé l’insertion d’une disposition précisant l’obligation de garantie des propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs, à l’image de celle imposée aux conducteurs de véhicules (amendement n° CE11, même procédure).

  Les votes du dossier montrent des positions variées, avec des votes contre, d’abstention et pour les différents amendements.

  Comparer
• 

  Thomas LamHOR1 adopté / 5 déposés

  Thomas Lam a porté plusieurs amendements visant à alléger les obligations liées aux pannes d’ascenseurs. L’amendement n° 42 proposait de supprimer l’alinéa 12, qui impose aux communes d’assurer le portage et l’accompagnement des personnes à mobilité réduite en cas de panne non résolue sous deux jours ouvrés. D’autres amendements (n° 43, n° 44) cherchaient à supprimer les obligations des propriétaires d’appeler une société tierce et à retirer l’obligation pour les sociétés de maintenance de constituer un stock de pièces, tandis que les amendements n° 45 et n° 46 visaient à insérer de nouveaux articles après l’article premier. Seul l’amendement n° 42 a été adopté, les autres ont été rejetés ou sont restés en discussion, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé de supprimer l’alinéa 12, qui impose aux communes de prendre en charge le portage et l’accompagnement des personnes à mobilité réduite lors d’une panne d’ascenseur non résolue sous deux jours ouvrés (amendement n° 42, adopté).
  • A proposé d’insérer un nouvel article après l’article premier (amendement n° 45, rejeté pour irrecevabilité).
  • A proposé d’insérer un nouvel article après l’article premier (amendement n° 46, rejeté pour irrecevabilité).
  • A proposé de supprimer les alinéas 11 et 12, qui obligent les propriétaires d’immeubles à recourir à une société tierce pour le portage et l’accompagnement des personnes à mobilité réduite (amendement n° 43, tombé).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  Comparer
• 

  Benjamin Lucas-LundyEcoS1 adopté / 2 déposés

  Benjamin Lucas‑Lundy a présenté deux amendements visant à élargir le champ d’application du texte contre les pannes d’ascenseurs, en incluant les ascenseurs de chantier, ceux des puits de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, ainsi que ceux installés dans les moyens de transport, via une dérogation à l’article L. 134‑1 du Code de la construction et de l’habitation. L’amendement n° 34 a été adopté, tandis que l’amendement n° CE1 a été retiré. Lors des scrutins, il a voté en faveur de l’article premier et de l’ensemble de la proposition de loi.

  • A proposé d’étendre les dispositions du texte aux ascenseurs de chantier, aux ascenseurs des puits de mine, aux élévateurs de machinerie de théâtre, aux ascenseurs installés dans les moyens de transport et à ceux liés à une machine destinée à l’accès au poste de travail (amendement n° 34, adopté).
  • A retiré un amendement identique (n° CE1) après discussion, ne le faisant pas adopter.

  Position globalement favorable aux votes du dossier.

  Comparer

+ 4 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.