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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Santé Agriculture

Dossier législatif

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Résumé simplifié par IAà jour

À partir de 2030, il sera interdit d’utiliser des engrais azotés minéraux et des pesticides de synthèse dans les zones qui alimentent les captages d’eau potable, ce qui contraint les agriculteurs à changer leurs pratiques. Les eaux destinées à la consommation devront être contrôlées pour détecter les métabolites de pesticides, imposant de nouvelles analyses aux fournisseurs d’eau. L’exploitation de pétrole ou de tout combustible fossile sera prohibée dans ces mêmes zones, limitant les activités des compagnies énergétiques. Un dispositif d’accompagnement agro‑écologique sera mis en place pour aider les exploitations agricoles concernées, financé par une taxe additionnelle sur le tabac.

Interdiction, dès 2030, des engrais azotés minéraux et des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages, affectant les pratiques agricoles.
Obligation de contrôler la présence de métabolites de pesticides dans l’eau potable, imposant de nouvelles analyses aux réseaux de distribution d’eau.
Interdiction de toute recherche ou exploitation d’hydrocarbures dans les zones d’alimentation des captages, limitant les projets des entreprises pétrolières.
Création d’une taxe additionnelle sur le tabac pour financer les mesures de protection de l’eau et le soutien à la transition agro‑écologique.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

29 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

29 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50764

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 29 octobre 2024.

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Étape 3

Qui a pesé ?

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Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction, dès 2030, des engrais azotés minéraux et des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages, affectant les pratiques agricoles.
Obligation de contrôler la présence de métabolites de pesticides dans l’eau potable, imposant de nouvelles analyses aux réseaux de distribution d’eau.
Interdiction de toute recherche ou exploitation d’hydrocarbures dans les zones d’alimentation des captages, limitant les projets des entreprises pétrolières.
Création d’une taxe additionnelle sur le tabac pour financer les mesures de protection de l’eau et le soutien à la transition agro‑écologique.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Claude Raux

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Ce qui se joue

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Sources officielles

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

29 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

29 oct. 2024

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Commission: Commission du développement durable

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Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
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Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50764

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
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AmendementsManquant
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Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
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Sources (2/7)