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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureImmigration Santé Protection sociale Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Résumé simplifié par IAà jour

À leur arrivée en France, les étrangers primo‑arrivants et les mineurs étrangers non‑accompagnés doivent passer un examen médical qui inclut une consultation psychologique gratuite. Le psychologue doit détecter toute souffrance psychique, expliquer le système de soins, et décider si un suivi long terme ou un entretien psychiatrique est nécessaire. Si un entretien psychiatrique est requis, il est organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, toujours sans frais pour la personne. Le coût de ces soins est financé par une hausse de l’accise sur le tabac, prélevée à la fois sur les organismes de sécurité sociale et sur le budget de l’État. Ainsi, le dispositif crée un suivi psychologique systématique pour les nouveaux arrivants tout en utilisant une taxe sur le tabac pour le financer.

Tous les primo‑arrivants et mineurs étrangers non‑accompagnés bénéficient d’une première consultation psychologique obligatoire dès leur arrivée.
Ces consultations et les éventuels entretiens psychiatriques sont entièrement gratuits pour les personnes concernées.
Le financement provient d’une majoration de l’accise sur le tabac, appliquée à la fois aux cotisations sociales et au budget de l’État.
Le psychologue doit identifier les traumatismes, expliquer le parcours de soins et orienter les personnes vers un suivi psychologique ou psychiatrique adapté.
Lorsque le psychologue estime qu’un suivi psychiatrique est nécessaire, un entretien avec un psychiatre est organisé, toujours sans frais pour le patient.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Anna Pic

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

29 oct. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

29 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50761

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 29 octobre 2024.

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Résumé simplifié par IAà jour

Tous les primo‑arrivants et mineurs étrangers non‑accompagnés bénéficient d’une première consultation psychologique obligatoire dès leur arrivée.
Ces consultations et les éventuels entretiens psychiatriques sont entièrement gratuits pour les personnes concernées.
Le financement provient d’une majoration de l’accise sur le tabac, appliquée à la fois aux cotisations sociales et au budget de l’État.
Le psychologue doit identifier les traumatismes, expliquer le parcours de soins et orienter les personnes vers un suivi psychologique ou psychiatrique adapté.
Lorsque le psychologue estime qu’un suivi psychiatrique est nécessaire, un entretien avec un psychiatre est organisé, toujours sans frais pour le patient.

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Déposé le 29 octobre 2024Dernière activité : 29 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Anna Pic

Socialistes et apparentés

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

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Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)