Ce rapport parle de la semaine de travail de quatre jours au lieu de cinq. Il examine si les gens pourraient travailler un jour de moins chaque semaine. C'est une question qui touche beaucoup de personnes qui ont un emploi.
📅 Organisation du travail potentiellement repensée pour les salariés
🏠 Un jour de repos supplémentaire possible chaque semaine
🏢 Adaptation des entreprises à un nouveau rythme de travail
Déposé le 16 octobre 2024Dernière activité : 16 oct. 2024
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales est présenté par les députés François Gernigon et Stéphane Viry ; il ne propose pas de modifications législatives directes mais dresse un état des lieux exhaustif de la semaine de quatre jours en France et à l'étranger. Les rapporteurs soulignent que le cadre juridique existant permet déjà aux entreprises et aux administrations de l'adopter, principalement par accord collectif d'entreprise, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles dispositions légales. Ils relèvent un intérêt croissant des salariés (77 % des actifs favorables selon un sondage Ifop/Politis de mars 2024) mais une diffusion encore limitée sur le terrain (environ 5 % des entreprises selon le cabinet ADP). Les expériences étrangères, notamment au Portugal et au Royaume-Uni, montrent des résultats globalement positifs sur le bien-être des salariés et la productivité, mais les rapporteurs invitent à la prudence au vu du faible recul disponible et de la diversité des contextes. La position des rapporteurs est délibérément non dogmatique : ils considèrent que chaque dispositif doit être adapté à la réalité de chaque organisation et que des évaluations rigoureuses sont indispensables avant toute généralisation.
Personnes et organisations consultées
Direction générale du travail (DGT)Conseil économique, social et environnemental (CESE)Philippe Askenazy (économiste)Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)Fondation The Adecco GroupIfopCabinet ADP4 Day Week Global (association)Université catholique de LouvainPedro Gomes (chercheur)Rita Fontinha (chercheure)AutonomyMétropole de LyonEurométropole de StrasbourgEurométropole de LilleCentre hospitalier universitaire de BordeauxCentre hospitalier Annecy GenevoisConseil régional d'Île-de-FranceMinistère chargé de l'agricultureMinistère chargé des arméesMinistère chargé de l'écologieDirection générale de l'aviation civileIG Metall (syndicat allemand)TelefónicaDesigualIntesa Sanpaolo
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.