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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSécurité Justice

Dossier législatif

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte augmente les peines financières pour les infractions liées aux rodéos urbains : les amendes passent de 15 000 à 30 000 euros, de 30 000 à 45 000 euros, de 45 000 à 75 000 euros, puis à 100 000 euros selon la gravité. Il double la durée de suspension du permis de conduire, passant d’un an à deux ans, et prévoit une annulation du permis pendant dix ans, avec possibilité de ne pas appliquer cette sanction si le juge le justifie. Les forces de l’ordre peuvent désormais poursuivre et arrêter un véhicule qui refuse de s’arrêter, en contact direct, sous contrôle strict. Enfin, le texte ajoute une circonstance aggravante lorsqu’une victime d’homicide involontaire est un mineur de quinze ans, tant dans le code pénal que dans le code de la route.

Les amendes pour les rodéos urbains sont portées à 30 000 €, 45 000 €, 75 000 € ou 100 000 € selon le cas, ce qui décourage financièrement les organisateurs.
Les conducteurs qui commettent ces infractions voient leur permis suspendu deux ans au lieu d’un an, et peuvent perdre leur permis pendant dix ans si la peine est appliquée.
La police et la gendarmerie peuvent désormais poursuivre et arrêter un véhicule qui refuse d’obéir, en le touchant directement, sous supervision d’un centre de commandement.
Lorsqu’une victime d’homicide involontaire est un enfant de moins de quinze ans, la peine est aggravée, tant dans le code pénal que dans le code de la route.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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OpenCitizen · résumé citoyen

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50718

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Résumé simplifié par IAà jour

Les amendes pour les rodéos urbains sont portées à 30 000 €, 45 000 €, 75 000 € ou 100 000 € selon le cas, ce qui décourage financièrement les organisateurs.
Les conducteurs qui commettent ces infractions voient leur permis suspendu deux ans au lieu d’un an, et peuvent perdre leur permis pendant dix ans si la peine est appliquée.
La police et la gendarmerie peuvent désormais poursuivre et arrêter un véhicule qui refuse d’obéir, en le touchant directement, sous supervision d’un centre de commandement.
Lorsqu’une victime d’homicide involontaire est un enfant de moins de quinze ans, la peine est aggravée, tant dans le code pénal que dans le code de la route.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Que faire

Sources (2/7)