Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
EPREnsemble pour la République 66 amendements · 47 adoptés
Le groupe a déposé 66 amendements, dont 47 ont été adoptés et 7 rejetés, avec 54 amendements débattus. Sa position dominante a été POUR, comme en témoigne la majorité des votes favorables dans les différentes phases du texte.
- Adoption massive d'amendements (47 sur 66) montrant un fort soutien aux propositions du groupe.
- Majorité de votes favorables sur les articles clés (articles 2, 3, 4) avec des majorités allant de 20 à 36 voix pour.
- Rejet limité d'amendements (7) et opposition minoritaire dans les scrutins où le groupe était présent (36 scrutins).
- Soutien aux amendements du gouvernement et de la commission des affaires économiques, adoptés à large majorité.
POUR
23 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 23 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 5 rejetés et 8 débattus. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme en témoigne la majorité des votes favorables enregistrés lors des scrutins.
- Le groupe a soutenu la plupart des amendements favorables, avec 3 adoptés et une forte majorité de votes POUR.
- Les votes du groupe montrent une tendance à approuver les articles 2, 3, 3 bis et 4 du texte, avec peu d'oppositions.
- Sur les amendements contestés, le groupe a majoritairement voté CONTRE ou s'est abstenu, reflétant une position critique sur certaines propositions.
- Le groupe a participé à 36 scrutins, affichant une présence active dans le processus législatif.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 23 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 23 amendements, dont un seul a été adopté tandis que 21 ont été rejetés et 22 ont fait l'objet de débats. Sa position dominante sur le dossier est « pour », comme en témoigne la majorité de votes favorables qu’il a exprimés lors des scrutins. Le groupe a participé à 36 scrutins, soutenant largement le texte principal et s’opposant aux amendements visant à supprimer ou modifier substantiellement les articles proposés.
- Le groupe a voté POUR dans les scrutins où la majorité était en faveur, notamment pour l'amendement n° 18 (article 3) et les articles 3, 3 bis et 3 ter.
- Il a rejeté la plupart des amendements visant à supprimer ou à altérer les articles, comme les amendements n° 4, 5, 6 (article premier) et n° 2, 65 (article 2).
- Le groupe a participé à 36 scrutins, affichant une forte présence parlementaire sur le dossier.
- Seul un amendement a été adopté (n° 18), tandis que 21 ont été rejetés, reflétant une posture majoritairement conservatrice vis‑à‑vis des modifications proposées.
POUR
18 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 18 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté tandis que dix ont été rejetés et onze ont fait l'objet de débats. Malgré le faible taux d'adoption, le groupe a affiché une position majoritairement favorable, soutenant la plupart des votes clés du texte.
- Le groupe a présenté 18 amendements, avec seulement 1 adopté et 10 rejetés.
- Tous les scrutins où le groupe a participé (36) ont montré une tendance majoritaire pour le texte.
- Le groupe a voté majoritairement en faveur des amendements et articles clés (ex. VTANR5L17V621, VTANR5L17V623, VTANR5L17V624).
- Les votes contre le groupe restent minoritaires, souvent avec 0 votes pour et 27‑36 contre.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 12 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 12 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 5 rejetés et 8 débattus. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme en témoignent les nombreux votes favorables enregistrés lors des scrutins.
- Adoption de trois amendements (CE29, CE30, CE33) portant sur des modifications précises du texte.
- Rejet de cinq amendements, notamment les n°36, 37, 56, 57 et 58, qui n’ont pas été retenus.
- Participation active du groupe dans 33 scrutins, avec une majorité de votes POUR.
- Absence de votes contre majeurs, la plupart des votes étant soit POUR soit en abstention.
POUR
5 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 5 amendements, dont 2 ont été adoptés et 3 rejetés, tous débattus. Il a participé à 36 scrutins, affichant majoritairement une position POUR sur le texte.
- Adoption des amendements n°CE41 et n°39 après l'article 3 et 3 ter.
- Rejet des amendements n°40, n°90 et n°94, dont deux irrecevables.
- Majorité des votes du groupe en faveur des amendements (ex. VTANR5L17V621 à VTANR5L17V653).
- Absence de votes contre lors des scrutins où le groupe était majoritaire.
POUR
5 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 5 amendements, dont 1 adopté (n° CE28) et 1 rejeté (n° CE26), les 2 autres étant débattus. Il a participé à 36 scrutins et, dans la plupart des votes, s’est aligné sur la position majoritaire en faveur du texte.
- Adoption de l’amendement n° CE28 (article 3) après discussion.
- Rejet de l’amendement n° CE26 (après l’article 4) déclaré irrecevable.
- Deux amendements (n° CE27 et n° 62) ont été retirés avant le vote.
- Participation du groupe à 36 scrutins sur le dossier.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 amendements
Le groupe a déposé 4 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et deux ont été rejetés. Malgré ces résultats, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour".
- Sur les 4 amendements présentés, 0 ont été adoptés, 2 rejetés et 2 débattus.
- Le groupe a participé à 36 scrutins, votant majoritairement "pour" dans la plupart des votes.
- Les votes clés montrent des majorités favorables du groupe, notamment sur les articles 2, 3, 3 bis, 3 ter et 4.
- Les amendements rejetés (n°CE8, n°35) n’ont pas changé la tendance globale du groupe.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° 3) qui a été débattu puis rejeté. Sur les 28 scrutins du dossier, sa position dominante a été en faveur du texte, avec une majorité de votes « pour » sur les amendements et la proposition de loi.
- Un amendement a été présenté (n° 3) et a été rejeté.
- Le groupe a participé à 28 scrutins au cours de la première lecture.
- La majorité des votes où le groupe a été présent a été « pour », y compris le vote final sur l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V653).
- Aucun amendement du groupe n’a été adopté.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les scrutins où il a participé, il a majoritairement voté POUR, reflétant la position dominante du groupe sur ce dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0).
- Sur les 31 scrutins du groupe, la plupart des votes ont abouti à une majorité POUR avec le groupe votant POUR (ex. VTANR5L17V623, VTANR5L17V624, etc.).
- Le groupe a voté CONTRE dans quelques cas où la majorité était également CONTRE (ex. VTANR5L17V618, VTANR5L17V619).
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (VTANR5L17V653).
POUR
