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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCulture Finances publiques Collectivités territoriales

Dossier législatif

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Résumé simplifié par IAà jour

Si une commune, un département ou un EPCI possède un édifice religieux et n’a pas assez d’argent, il doit transférer à l’État la prise en charge des travaux indispensables à la conservation ou à la sécurité. L’État et le propriétaire signent alors une convention qui décrit les travaux à faire et la part éventuelle du propriétaire. Un inventaire national du patrimoine religieux sera mis à jour tous les dix ans pour recenser les monuments et leurs besoins. Le coût supporté par l’État sera financé par une taxe additionnelle sur les accises du tabac. Cette mesure s’applique à tous les édifices religieux construits avant 1905.

Les collectivités locales qui possèdent un édifice religieux sans budget devront transférer la charge financière des travaux à l’État.
Un accord écrit entre le propriétaire et l’État précisera le programme des travaux et la contribution éventuelle du propriétaire.
Un inventaire national du patrimoine religieux sera actualisé tous les dix ans pour suivre l’état des monuments et leurs besoins.
Le financement de ces travaux sera assuré par une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50697

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Résumé simplifié par IAà jour

Les collectivités locales qui possèdent un édifice religieux sans budget devront transférer la charge financière des travaux à l’État.
Un accord écrit entre le propriétaire et l’État précisera le programme des travaux et la contribution éventuelle du propriétaire.
Un inventaire national du patrimoine religieux sera actualisé tous les dix ans pour suivre l’état des monuments et leurs besoins.
Le financement de ces travaux sera assuré par une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Que faire

Sources (2/7)