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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Institutions et démocratie

Dossier législatif

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie le code électoral pour imposer la parité hommes‑femmes dans les listes municipales : chaque liste doit comporter autant de candidats que le nombre de conseillers prévus, et le premier candidat doit être d’un sexe différent du maire. Il oblige aussi le premier vice‑président à être d’un sexe différent du président et limite l’écart de genre des vice‑présidents à 2 % du total. Chaque conseil municipal devra désigner un « correspondant égalité » chargé de promouvoir l’égalité femmes‑hommes et de lutter contre les violences sexistes, sans rémunération supplémentaire. Enfin, le taux maximal de dépenses de campagne passe de 150 % à 750 % du plafond, avec une règle qui supprime l’aide si la réduction dépasse la première fraction. Toutes ces mesures entreront en vigueur au prochain renouvellement des conseils municipaux, sauf la règle sur le taux de dépenses qui s’appliquera au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.

Les listes municipales devront être composées de candidats d’un sexe différent du maire, ce qui change la façon dont les partis construisent leurs listes dans toutes les communes.
Le premier vice‑président d’un conseil doit être d’un sexe différent du président, et l’écart de genre parmi les vice‑présidents ne peut dépasser 2 % du nombre total.
Chaque commune devra nommer un « correspondant égalité », chargé de conseiller le conseil municipal sur les questions d’égalité et de violences sexistes, sans salaire additionnel.
Le plafond de dépenses de campagne passe de 150 % à 750 % du plafond légal, et si la réduction dépasse la première fraction de l’aide, cette aide est totalement supprimée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50695

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

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Les listes municipales devront être composées de candidats d’un sexe différent du maire, ce qui change la façon dont les partis construisent leurs listes dans toutes les communes.
Le premier vice‑président d’un conseil doit être d’un sexe différent du président, et l’écart de genre parmi les vice‑présidents ne peut dépasser 2 % du nombre total.
Chaque commune devra nommer un « correspondant égalité », chargé de conseiller le conseil municipal sur les questions d’égalité et de violences sexistes, sans salaire additionnel.
Le plafond de dépenses de campagne passe de 150 % à 750 % du plafond légal, et si la réduction dépasse la première fraction de l’aide, cette aide est totalement supprimée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

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Sources (2/7)