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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Environnement

Dossier législatif

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Résumé simplifié par IAà jour

Pendant trois ans, aucun nouveau permis de construire ou déclaration de travaux ne pourra être délivré pour créer ou agrandir des routes ou autoroutes en France, sauf pour des travaux de maintenance indispensables à la sécurité. Une commission placée sous le ministre de la transition écologique évaluera les projets routiers existants sous les aspects environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, et rendra un rapport dans l'année. Le gouvernement devra ensuite proposer un plan national de mobilité durable, qui pourra être débattu au Parlement avant de lever le moratoire. Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe additionnelle sur les accises du tabac et par une majoration de la dotation globale des collectivités territoriales. Le texte est en cours d'examen et doit être voté à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Interdiction de délivrer tout nouveau permis de construction ou déclaration de travaux pour des routes ou autoroutes pendant trois ans.
Autorisation maintenue uniquement pour les travaux de maintenance ou de sécurité des routes et autoroutes déjà existantes.
Création d’une commission nationale qui évaluera les projets routiers en cours et rendra un rapport au gouvernement dans l'année.
Financement du moratoire et de la commission grâce à une taxe additionnelle sur le tabac et à une hausse de la dotation des collectivités.
Après le moratoire, le gouvernement devra présenter un plan de mobilité durable, débattu au Parlement avant toute reprise des projets routiers.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50694

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction de délivrer tout nouveau permis de construction ou déclaration de travaux pour des routes ou autoroutes pendant trois ans.
Autorisation maintenue uniquement pour les travaux de maintenance ou de sécurité des routes et autoroutes déjà existantes.
Création d’une commission nationale qui évaluera les projets routiers en cours et rendra un rapport au gouvernement dans l'année.
Financement du moratoire et de la commission grâce à une taxe additionnelle sur le tabac et à une hausse de la dotation des collectivités.
Après le moratoire, le gouvernement devra présenter un plan de mobilité durable, débattu au Parlement avant toute reprise des projets routiers.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Que faire

Sources (2/7)