Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
EPREnsemble pour la République 39 amendements · 13 adoptés
Le groupe a déposé 39 amendements, dont 13 ont été adoptés et 21 rejetés, avec 34 débats. Sa ligne de vote est majoritairement contre, comme le montre la plupart des scrutins où il a voté contre les motions de rejet et de nombreux amendements. Toutefois, il a voté pour quelques amendements (n° 40, n° 44) et pour l’ensemble du texte en commission mixte paritaire.
- Majorité des votes contre les motions de rejet (ex. VTANR5L17V792, VTANR5L17V1623).
- Rejet de la plupart des amendements présentés (21 rejetés sur 39).
- Adoption de 13 amendements, dont les n° 40 et n° 44 qui ont reçu un vote favorable.
- Vote favorable à l’ensemble du texte en commission mixte paritaire (VTANR5L17V1624).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 30 amendements · 7 adoptés
Le groupe a déposé 30 amendements, dont 7 ont été adoptés, 15 rejetés et 22 débattus. Il a voté majoritairement contre la proposition de loi et la plupart des amendements qui y étaient rattachés. Sa position dominante sur le dossier est clairement opposée.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable de la proposition de loi (VTANR5L17V792).
- Il s’est opposé à l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V805).
- Il a rejeté les amendements de suppression d’articles (ex. n°CL4, n°CL7, n°CL8).
- Il a voté contre les amendements visant à modifier ou insérer des articles (ex. n°CL52, n°CL53, n°CL54, n°CL55, n°CL56).
CONTRE
29 amendements
Le groupe a déposé 29 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 23 ont été rejetés et tous ont été débattus. Sa position dominante était « pour », comme le montre son soutien majoritaire aux amendements et à l’adoption de la proposition de loi lors des votes.
- Le groupe a voté POUR pour l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V805).
- Il a soutenu les amendements n°51, n°17, n°59, n°40, n°50, n°53, n°54 et n°55, tous adoptés à majorité POUR.
- Il s’est opposé aux motions de rejet préalable (VTANR5L17V792, VTANR5L17V1623), votant CONTRE chaque fois.
- Tous les amendements présentés par le groupe ont été débattus, même si aucun n’a été adopté.
POUR
13 amendements
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 6 ont été rejetés et 6 ont été débattus. Malgré ces résultats, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte, comme le montre sa position dominante "POUR" et les nombreux votes où il a soutenu les amendements et la proposition de loi.
- Le groupe a présenté 13 amendements, aucun n’a été adopté.
- Six amendements ont été rejetés et six ont été débattus.
- Le groupe a voté POUR dans les scrutins où il a soutenu des amendements (ex. VTANR5L17V794, VTANR5L17V795, VTANR5L17V796, VTANR5L17V797, VTANR5L17V801, VTANR5L17V804, VTANR5L17V805).
- Il a voté CONTRE dans les motions de rejet préalable (ex. VTANR5L17V792, VTANR5L17V1623).
POUR
12 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 12 amendements, dont un seul a été adopté (n° CL40). Sur les scrutins où il a participé (16), il a systématiquement voté contre la proposition de loi et la plupart de ses amendements, affichant ainsi une position dominante "contre".
- Le groupe a présenté 12 amendements, avec un taux d'adoption de 8,3 % (1 adopté).
- Tous les amendements adoptés par le groupe ont été rejetés, à l'exception du n° CL40 qui a été adopté mais reste minoritaire.
- Dans les votes de procédure, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V792) et contre l'ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V805, VTANR5L17V1624).
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable en commission mixte (VTANR5L17V1623) avec 17 votes pour et 0 contre.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 10 amendements, dont un seul (n° CL33) a été adopté tandis que 8 ont été rejetés et 9 ont été débattus. Sur les scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions et amendements liés au projet de loi.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V794 à VTANR5L17V805).
- Seul l'amendement n° CL33 a été adopté, les autres ayant été rejetés.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable en première lecture (VTANR5L17V792).
- Il s’est opposé à l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V805).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 amendements
Le groupe a déposé 10 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté, 3 ont été rejetés et 3 ont été débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux propositions de loi et aux amendements.
- Aucun des 10 amendements proposés n’a été adopté.
- 3 amendements ont été rejetés et 3 ont été débattus.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable et contre la plupart des amendements présentés.
- Il a voté pour seulement deux votes (VTANR5L17V797 et VTANR5L17V801) parmi les nombreux votes enregistrés.
CONTRE
9 amendements
Le groupe a déposé 9 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 6 ont été rejetés, tous débattus. Lors des scrutins, le groupe s’est majoritairement opposé aux textes, affichant une position dominante "CONTRE".
- Aucun des 9 amendements proposés n’a été adopté.
- Six amendements ont été rejetés, tous après débat.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (18 contre, 1 pour) et contre la plupart des amendements individuels.
- Il a voté pour quelques amendements isolés (ex. VTANR5L17V794, VTANR5L17V797, VTANR5L17V804, VTANR5L17V805).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 6 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé six amendements, dont un seul a été adopté (n° CL13) et quatre ont été rejetés, les deux autres étant discutés sans vote. Sur les dix scrutins où le groupe a participé, il s’est majoritairement opposé, affichant une position dominante contre la proposition de loi.
- Sur les six amendements présentés, un seul (n° CL13) a été adopté, les quatre autres ont été rejetés.
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi lors du scrutin VTANR5L17V805 (0 pour / 5 contre).
- Il a également voté contre les amendements de suppression n° 54 et n° 55 de Mme Josserand (VTANR5L17V802 et VTANR5L17V803).
- Dans le texte de la commission mixte paritaire, le groupe a voté contre l’ensemble du projet (VTANR5L17V1624, 0 pour / 13 contre).
CONTRE
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°65) qui a été rejeté et débattu. Malgré ce rejet, le groupe a majoritairement voté « pour » lors des scrutins, affichant ainsi une position dominante en faveur du texte.
- Amendement n°65 (ARTICLE PREMIER) rejeté pour irrecevabilité.
- Le groupe a voté POUR lors de la motion de rejet préalable (VTANR5L17V792).
- Le groupe a voté POUR lors de la motion de rejet préalable en commission mixte (VTANR5L17V1623).
- Le groupe a voté POUR pour l'adoption de l'ensemble du texte en commission mixte (VTANR5L17V1624).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 16 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les textes et les motions, avec quelques votes favorables isolés.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable présentée par M. Boris Vallaud (12 contre, 0 pour).
- Il a également voté contre la motion de rejet préalable présentée par Mme Mathilde Panot (15 contre, 0 pour).
- Il a soutenu l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (10 pour, 0 contre).
- Il a voté contre plusieurs amendements de suppression (ex. n°50, n°53, n°54, n°55).
CONTRE
