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PromulguéProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Emploi et travail

Dossier législatif

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 30 juin 2025.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 15 octobre 2024
Travaux des commissionsAssemblée nationale · Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 15 octobre 2024
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 5 mai 2025
Transmis au Sénat — Première lectureSénat · 6 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat · 6 mai 2025
Travaux des commissionsSénat · Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fondSénat · 6 mai 2025
Adopté définitivement par le Sénat — Première lectureSénat · 19 juin 2025
Discussion en séance publiqueSénat · 19 juin 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 30 juin 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	15 octobre 2024
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	15 octobre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	5 mai 2025
Transmis au Sénat — Première lecture	Sénat	6 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Sénat	6 mai 2025
Travaux des commissions	Sénat	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	6 mai 2025
Adopté définitivement par le Sénat — Première lecture	Sénat	19 juin 2025
Discussion en séance publique	Sénat	19 juin 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	30 juin 2025

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