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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureNumérique Économie Entreprises

Dossier législatif

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte impose à l’organisme chargé du raccordement en fibre optique de garantir la bonne qualité du branchement et de choisir en priorité les opérateurs qui respectent les exigences fixées. Il crée un guichet unique où les usagers, les opérateurs ou les collectivités peuvent signaler un problème, avec une réponse obligatoire en un jour ouvré et une résolution sous dix jours. Chaque raccordement doit être réalisé par un intervenant certifié, faire l’objet d’un contrat standard et d’un compte‑rendu, et l’opérateur doit tenir un registre public des interventions. Les marchés publics qui commandent ces travaux doivent obliger le titulaire à fournir un certificat de conformité avant tout paiement. Enfin, les informations sur les difficultés sont transmises à l’autorité de régulation pour suivi et contrôle.

Les foyers pourront obtenir plus rapidement une connexion fibre fiable grâce à des délais de résolution limités à dix jours.
Les opérateurs devront signer des contrats standardisés et respecter des cahiers des charges précis, ce qui renforcera la transparence des travaux.
Les collectivités et les entreprises publiques devront fournir un certificat de conformité avant tout paiement, assurant ainsi le contrôle de la qualité des raccordements.
Un registre en ligne des interventions sera consultable, permettant aux autorités et aux usagers de vérifier quand et comment les branchements ont été effectués.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires économiques

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50680

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

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Les foyers pourront obtenir plus rapidement une connexion fibre fiable grâce à des délais de résolution limités à dix jours.
Les opérateurs devront signer des contrats standardisés et respecter des cahiers des charges précis, ce qui renforcera la transparence des travaux.
Les collectivités et les entreprises publiques devront fournir un certificat de conformité avant tout paiement, assurant ainsi le contrôle de la qualité des raccordements.
Un registre en ligne des interventions sera consultable, permettant aux autorités et aux usagers de vérifier quand et comment les branchements ont été effectués.

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Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)