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Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 15 octobre 2024
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 15 octobre 2024

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les acteurs

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Agir maintenant

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