Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureFiscalitéProtection socialeÉgalité et droits fondamentaux
Dossier législatif
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…