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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Agriculture

Dossier législatif

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Résumé simplifié par IAà jour

La loi modifie le code forestier pour protéger les sols, l'eau et la biodiversité face au changement climatique. Elle interdit les "coupes rases" dans les zones protégées, près des cours d'eau et sur de grandes surfaces, et crée un observatoire pour suivre ces coupes. Elle interdit le dessouchage et la récolte de petits bois, et instaure un observatoire du tassement des sols avec des limites d'usage des machines à 20 % de la surface d'ici 2030. Elle impose des exigences de gestion durable pour bénéficier de certains allègements fiscaux et crée des réserves de marchés pour le bois local. Enfin, elle prévoit une taxe additionnelle sur le tabac pour compenser les coûts de ces mesures.

Interdiction des coupes rases de plus de 0,5 ha dans les zones de protection forte, à moins de 30 m d’un cours d’eau ou sur des parcelles ≥ 2 ha sans gestion durable.
Limitation de la surface circulée par les engins forestiers à 20 % de la parcelle dans les zones vulnérables au tassement, avec un observatoire national du tassement.
Interdiction du dessouchage et de la récolte d’arbres entiers ou de bois de diamètre < 7 cm, sauf cas sanitaires, incendie ou tempête.
Taxe supplémentaire sur le tabac créée pour compenser la perte de recettes publiques liée aux nouvelles obligations forestières.
Réservation de marchés de construction aux entreprises utilisant du bois produit dans un rayon de 100 km autour du chantier.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 14 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50623

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction des coupes rases de plus de 0,5 ha dans les zones de protection forte, à moins de 30 m d’un cours d’eau ou sur des parcelles ≥ 2 ha sans gestion durable.
Limitation de la surface circulée par les engins forestiers à 20 % de la parcelle dans les zones vulnérables au tassement, avec un observatoire national du tassement.
Interdiction du dessouchage et de la récolte d’arbres entiers ou de bois de diamètre < 7 cm, sauf cas sanitaires, incendie ou tempête.
Taxe supplémentaire sur le tabac créée pour compenser la perte de recettes publiques liée aux nouvelles obligations forestières.
Réservation de marchés de construction aux entreprises utilisant du bois produit dans un rayon de 100 km autour du chantier.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 14 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Que faire

Sources (2/7)