Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSport Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Résumé simplifié par IAà jour

Un guichet unique en ligne et présent dans chaque canton sera créé pour aider les clubs sportifs à trouver les subventions. Les collectivités devront embaucher 60 000 contrats aidés d’ici au 1 janvier 2025 pour soutenir les associations sportives, avec le coût pris en charge par l’État. Les dirigeants bénévoles des clubs obtiennent un statut qui leur donne droit à un demi‑journée de congé chaque semaine, à deux jours de formation par an et à un trimestre de cotisation retraite après trois ans d’engagement. Chaque enfant de 3 à 25 ans pourra bénéficier d’une aide couvrant la moitié du coût d’une licence sportive au-dessus du Pass’sport, sous condition de ressources. Un fonds national financera les activités de loisirs d’été pour les mineurs, y compris l’embauche d’animateurs et l’accès gratuit ou adapté aux enfants handicapés. Un prélèvement de 8 % sera appliqué sur les transferts de sportifs professionnels, financé par des taxes supplémentaires sur les paris sportifs, les jeux de la Française des jeux et les droits de diffusion télévisés.

Création d’un guichet unique numérique et d’un point d’information dans chaque canton pour simplifier l’accès aux subventions sportives.
60 000 contrats aidés seront créés d’ici au 1 janvier 2025 pour soutenir les associations sportives, coût pris en charge par l’État.
Les dirigeants bénévoles obtiennent un droit à un demi‑journée de congé hebdomadaire, deux jours de formation annuelle et un trimestre de cotisation retraite après trois ans.
Les jeunes de 3 à 25 ans pourront recevoir une aide couvrant 50 % du prix des licences sportives supérieures au Pass’sport, sous condition de ressources.
Un prélèvement de 8 % sur les transferts de sportifs professionnels sera mis en place, financé par des taxes sur les paris sportifs, les jeux de la Française des jeux et les droits de diffusion télévisés.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

François Ruffin

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

15 oct. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

15 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50599

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 15 octobre 2024.

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Résumé simplifié par IAà jour

Création d’un guichet unique numérique et d’un point d’information dans chaque canton pour simplifier l’accès aux subventions sportives.
60 000 contrats aidés seront créés d’ici au 1 janvier 2025 pour soutenir les associations sportives, coût pris en charge par l’État.
Les dirigeants bénévoles obtiennent un droit à un demi‑journée de congé hebdomadaire, deux jours de formation annuelle et un trimestre de cotisation retraite après trois ans.
Les jeunes de 3 à 25 ans pourront recevoir une aide couvrant 50 % du prix des licences sportives supérieures au Pass’sport, sous condition de ressources.
Un prélèvement de 8 % sur les transferts de sportifs professionnels sera mis en place, financé par des taxes sur les paris sportifs, les jeux de la Française des jeux et les droits de diffusion télévisés.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 15 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

François Ruffin

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Que faire

Sources (2/7)