27 amendements · 8 adoptés
Le groupe Les Républicains a cherché à adapter la proposition de loi aux spécificités du bâti ancien en proposant notamment: l’ajout d’un volet formation et compétences des Accompagnateurs Rénov’ (amendement 19), la précision de la rédaction de plusieurs articles (amendements 25, 26, COM‑10, COM‑11, COM‑7, COM‑8, COM‑9) et la suppression de l’article 4 jugé trop large. Huit de ces amendements ont été adoptés, tandis que treize ont été rejetés, reflétant une dynamique de modifications ciblées mais partiellement acceptées. Le groupe a globalement voté en faveur des amendements qu’il a présenté, avec une orientation mixte entre soutien aux ajustements techniques et refus de certaines propositions jugées excessives.
- Intégrer une évaluation de la formation et du niveau de compétence des Accompagnateurs Rénov’ aux spécificités du bâti ancien (amendement 19).
- Supprimer l’article 4 afin de recentrer la loi sur la rénovation énergétique du logement ancien (amendement COM‑10).
- Faire figurer dans le code une définition officielle du « bâtiment ancien » (amendement COM‑7).
- Adapter le diagnostic énergétique aux contraintes thermiques et patrimoniales du bâti ancien (amendements COM‑8 et COM‑9).
mixte
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 7 amendements · 2 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté une proposition de règlement thermique multicritère intégrant performance énergétique, confort d’été, qualité de l’air et impact environnemental, ainsi qu’une incitation à l’usage de matériaux biosourcés et géosourcés. Il a également proposé d’inscrire une définition du bâtiment ancien et d’adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien. Deux de ses amendements (n°23 et n°24) ont été adoptés, les autres étant rejetés ou tombés, et le groupe a voté en faveur des mesures qu’il a soutenues.
- Instaurer une réglementation thermique multicritère pour les bâtiments anciens, incluant confort d’été, qualité de l’air et impact environnemental.
- Promouvoir l’usage de matériaux biosourcés et géosourcés dans la rénovation des habitations.
- Définir le « bâtiment ancien » (construction antérieure à 1948) afin de préciser les exigences de rénovation.
- Adapter le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aux spécificités thermiques et patrimoniales du bâti ancien.
mixte
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 2 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a cherché à renforcer la prise en compte des matériaux biosourcés et géosourcés dans la législation en proposant un amendement visant à rétablir leur définition dans le code de la construction. Il a également voulu garantir un dispositif d’aide financière renforcé pour la rénovation du bâti ancien, en majorant la prime MaPrimeRénov' lorsqu’elle finance des travaux utilisant ces matériaux. Les deux amendements (n°1 et n°2) ont été rejetés lors du vote. Le groupe a donc voté contre la version finale du texte, estimant que les mesures proposées étaient insuffisantes pour soutenir une rénovation énergétique juste et respectueuse de l’environnement.
- Rétablir la définition des matériaux biosourcés et géosourcés dans le code de la construction afin de soutenir le développement de ces filières.
- Instaurer une majoration de la prime MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation du bâti ancien utilisant des matériaux biosourcés ou géosourcés, afin de rendre la transition énergétique plus socialement équitable.
contre
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 1 amendement
Le groupe CRCE‑K a présenté un amendement visant à préciser que les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les recommandations de travaux doivent tenir compte des conditions climatiques particulières des bâtiments anciens, notamment dans les collectivités d’outre‑mer régies par l’article 73 de la Constitution. L’amendement, qui modifiait l’alinéa 3 du texte en ajoutant deux phrases ciblant ces spécificités, a été retiré et n’a donc pas été adopté. Aucun vote n’a eu lieu, ce qui montre que la proposition du groupe n’a pas abouti. En conséquence, le groupe s’est opposé à la version finale du texte telle qu’elle a été adoptée.
- Intégrer les conditions climatiques particulières des bâtiments anciens dans les DPE.
- Adapter les recommandations de travaux aux spécificités des collectivités d’outre‑mer (article 73).
- Modifier l’alinéa 3 du texte pour inclure ces précisions climatiques.
contre
UCGroupe Union CentristeSénat 1 amendement
Le Groupe Union Centriste a présenté un amendement visant à insérer dans l’article 4 une phrase précisant que les matériaux utilisés pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens doivent être issus du bois et de ses dérivés. Cette proposition visait à contrer la tendance du texte à favoriser le remplacement des menuiseries en bois par du PVC, jugé inadapté et source de condensation et de moisissure. L’amendement n’a pas été adopté, le texte initial reste donc inchangé. Le groupe s’est opposé à la mesure favorisant le PVC, adoptant une position clairement contre‑proposition.
- Défendre l’utilisation du bois et de ses dérivés comme matériau de rénovation pour les bâtiments anciens.
- S’opposer au remplacement systématique des fenêtres et portes en bois par du PVC, jugé inadapté aux spécificités du bâti ancien.
- Insister sur la nécessité de respecter les exigences de performance énergétique tout en préservant les matériaux traditionnels.
contre
