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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureEuropeÉconomieAffaires étrangèresAgriculture
Texte de loi
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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