Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Le texte a été promulgué le 21 mai 2025.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 7 octobre 2024
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 21 mai 2025

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Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	7 octobre 2024
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	21 mai 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	7 octobre 2024
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L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les amendements

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