Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

PromulguéProjet de loi organique17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Collectivités territoriales Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Résumé simplifié par IAà jour

Le projet de loi veut changer la façon dont on vote aux élections municipales pour que tout le monde participe mieux, que les villes restent unies et que les hommes et les femmes soient traités pareil. Il s’agit d’harmoniser le scrutin afin de soutenir la vitalité démocratique locale.

Simplification du vote municipal pour plus de participation citoyenne
Renforcement de la cohésion entre les habitants de la commune
Promotion de la parité hommes‑femmes dans les conseils municipaux

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 19:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte est aussi suivi au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-011)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (92 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été promulguée au terme de son parcours parlementaire, lequel a produit neuf versions successives du texte. Sur les 24 amendements effectivement débattus en séance publique, seuls 2 ont été adoptés, ce qui signifie que le texte a été modifié de manière limitée par rapport à la version initiale. Le groupe Les Républicains est le seul à avoir obtenu des modifications : il a fait adopter 2 amendements et en a vu 1 rejeté, tandis que les groupes DR (0 adopté, 18 rejetés), HOR (0 adopté, 1 rejeté), LIOT (0 adopté, 1 rejeté) et les Non inscrits (0 adopté, 1 rejeté) n'ont vu aucune de leurs propositions retenues. Les Républicains ont ainsi pesé davantage que les autres groupes dans la rédaction finale, même si l'architecture du texte est restée globalement stable. S'agissant du sort de l'ensemble du texte, aucun scrutin solennel sur l'ensemble n'a été enregistré à ce stade, mais la proposition a néanmoins abouti à sa promulgation.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 7 octobre 2024Promulgué le 21 mai 2025Dernière activité : 21 mai 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Fabrice BrunDR6 amendements déposés
Le député a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Tous les amendements ont été rejetés après discussion, et le député n’a exprimé aucun vote sur le dossier.
- Déposé l’amendement n°CL3 visant à supprimer l’article premier – rejeté après discussion.
- Déposé l’amendement n°CL4 proposant de préciser l’application de la loi au 1er janvier 2033 – rejeté après discussion.
- Déposé l’amendement n°CL5 proposant de préciser l’application de la loi au 1er janvier 2032 – rejeté après discussion.
- Déposé l’amendement n°1 visant à supprimer l’article premier – rejeté après discussion.
Comparer
Philippe GosselinDR5 amendements déposés
Le député a déposé cinq amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Trois de ces amendements ont été rejetés après discussion, et les deux autres ont été retirés. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.
- Déposé l'amendement n°CL11 (ARTICLE PREMIER) qui a été retiré.
- Déposé l'amendement n°CL12 (ARTICLE PREMIER) qui a été rejeté après discussion.
- Déposé l'amendement n°15 (ARTICLE PREMIER) qui a été rejeté après discussion.
- Déposé l'amendement n°16 (ARTICLE PREMIER) qui a été retiré.
Comparer
Valérie Bazin-MalgrasDR2 amendements déposés
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
- Dépôt de l’amendement n°CL9 visant à fixer l’application de la loi organique au 1er janvier 2032.
- Dépôt de l’amendement n°9 proposant de substituer certaines expressions dans l’article 2.
Comparer
Vincent DescoeurDR2 amendements déposés
Le député·e a déposé deux amendements sur le dossier, tous deux rejetés après discussion. Aucun vote n’a été exprimé par ce·tte député·e sur le dossier.
- Déposé l'amendement n°CL2 visant à fixer l'application de la loi organique au 1er janvier 2032 – rejeté après discussion.
- Déposé l'amendement n°4 visant à substituer certaines formulations dans l'article 2 – rejeté après discussion.
Comparer
Fabien Di FilippoDR2 amendements déposés
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Les deux amendements ont été rejetés après discussion, et le député n’a exprimé aucun vote sur ce dossier.
- Déposé l'amendement n°6 visant à supprimer l'article premier – rejeté après discussion.
- Déposé l'amendement n°7 visant à substituer le texte de l'article 2 – rejeté après discussion.
Comparer
Julien DiveDR2 amendements déposés
Le·la député·e a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.
- Déposé l’amendement n°CL13 sur l’article premier (non soutenu, discuté).
- Déposé l’amendement n°CL14 sur l’article premier (non soutenu, discuté).
Comparer

+ 9 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

DRDroite Républicaine

29 amendements

Le groupe a déposé 29 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Sur les 29 amendements, 18 ont été rejetés et 18 ont été débattus, sans participation du groupe aux scrutins.

Tous les amendements présentés par le groupe ont été rejetés ou restent non soutenus.
Aucun amendement du groupe n’a été adopté au cours du processus législatif.
Le groupe n’a pas participé aux scrutins associés au dossier.
La majorité des amendements du groupe a été débattue mais a abouti à un rejet.

contre

HORHorizons & Indépendants

1 amendement

Le groupe a déposé un seul amendement (n°5) sur le dossier, qui a été débattu et finalement rejeté. Aucun vote en scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est identifiable.

Amendement n°5 présenté sur l’article 2.
L’amendement a été débattu.
L’amendement a été rejeté.
Aucun scrutin n’a compté la participation du groupe.

mixte

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

1 amendement

Le groupe a déposé un seul amendement (n° 11) qui a été rejeté après discussion. Aucun amendement n’a été adopté et le groupe n’a participé à aucun scrutin sur ce dossier.

Amendement n° 11 proposé pour supprimer l’article premier.
L’amendement a été débattu puis rejeté.
Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
Le groupe n’a participé à aucun vote ni scrutin sur ce dossier.

mixte

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Les versions du texte, lecture par lecture

Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.

SénatTravaux de la commission saisie au fond7 oct. 2024Voir le texte
2 articles modifiés0 ajouté3 supprimés
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond12 mars 2025Voir le texte

Lecture guidée

Poser une question sur ce texte

Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement — elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.

6 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).

Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?

Sur 1 lecture comparable, 5 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.

5 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.

Sources

Qui a porté les changements adoptés ?

Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.

Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.