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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie

Dossier législatif

Instaurer un référendum révocatoire

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose d’ajouter un nouveau titre à la Constitution qui permet au peuple de révoquer ses élus. Le président ou la présidente pourra être renversé par référendum national après le premier tiers de son mandat si un certain pourcentage (max 5 %) d’électeurs signe une initiative. Les députés, sénateurs et élus locaux pourront être révoqués par référendum local dans leur circonscription, aussi après le premier tiers de leur mandat et sous les mêmes conditions de signatures. Les référendums doivent être organisés dans les six mois suivant l’obtention du nombre de signatures requis. Les modalités exactes (pourcentages, délais) seront précisées par une loi organique.

Le président pourra être destitué par un référendum national dès la fin du premier tiers de son mandat si au moins 5 % des électeurs signent une pétition.
Les parlementaires (députés et sénateurs) pourront être révoqués par un référendum local dans leur circonscription après le premier tiers de leur mandat, à condition qu'au moins 5 % des électeurs de la circonscription soutiennent l'initiative.
Les élus locaux (maires, conseillers départementaux, etc.) seront soumis au même mécanisme de référendum local après le premier tiers de leur mandat, avec le même seuil de signatures.
Une fois le seuil de signatures atteint, le référendum doit être organisé dans un délai maximal de six mois.
Les détails précis (pourcentages exacts, procédures) seront définis par une future loi organique, mais aucun pourcentage ne pourra dépasser 5 %.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 7 octobre 2024Dernière activité : 7 oct. 2024

Auteur·e de la proposition

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

7 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

7 oct. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instaurer un référendum révocatoire

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50575

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 7 octobre 2024.

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Qu'est-ce qui a changé ?

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Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

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Les parlementaires (députés et sénateurs) pourront être révoqués par un référendum local dans leur circonscription après le premier tiers de leur mandat, à condition qu'au moins 5 % des électeurs de la circonscription soutiennent l'initiative.
Les élus locaux (maires, conseillers départementaux, etc.) seront soumis au même mécanisme de référendum local après le premier tiers de leur mandat, avec le même seuil de signatures.
Une fois le seuil de signatures atteint, le référendum doit être organisé dans un délai maximal de six mois.
Les détails précis (pourcentages exacts, procédures) seront définis par une future loi organique, mais aucun pourcentage ne pourra dépasser 5 %.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 7 octobre 2024Dernière activité : 7 oct. 2024

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Bastien Lachaud

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Ce qui se joue

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

7 oct. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

7 oct. 2024

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Sources (2/7)

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Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

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Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
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Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
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Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
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Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
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Sources (2/7)

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