Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

26 amendements · 5 adoptés

Le groupe Droite Républicaine a cherché à limiter le nombre de rapports gouvernementaux en proposant la suppression d’articles (n° 25 et n° 31) et à enrichir le texte avec des mesures sociales en faveur des familles de classe moyenne, des mères de famille nombreuse et des seniors (amendements AS 28, AS 29 et AS 30). Ces cinq amendements ont été adoptés, mais la plupart des autres propositions du groupe ont été rejetées. Au vote, le groupe s’est majoritairement opposé aux textes de la proposition de loi, affichant une position globale contre.

• Suppression de l’article 2 quater afin de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.
• Suppression de l’article 2 ter pour éviter la création d’un nouveau comité et limiter les charges parlementaires.
• Ajout d’un texte visant à soutenir les familles de classe moyenne en complétant l’amendement AS 28.
• Proposition d’une mesure pour augmenter le taux d’emploi des mères de famille nombreuse (amendement AS 29).

CONTRE

13 amendements · 1 adopté

Le Rassemblement National a soutenu la restauration d’un système de retraite plus juste en proposant notamment l’amendement de coordination (AS27) qui maintient les bénéfices du régime des non‑salariés agricoles après l’abrogation de l’article L.732‑18‑4. Il a également appuyé les articles 2 quinquies et 2 octies qui prévoient une conférence de financement du système de retraite et une meilleure information des assurés. Le groupe a voté massivement « pour » les textes principaux (120, 119, 79 et 117 voix pour) et s’est opposé à l’amendement n° 7 (5 pour, 98 contre).

• Maintien du bénéfice du régime des non‑salariés agricoles via l’amendement de coordination (AS27).
• Insertion d’une obligation d’information claire pour les organismes de retraite (article 36).
• Création d’une conférence de financement du système de retraite dans les six mois suivant la loi (articles 2 quinquies et 2 octies).
• Clarification rédactionnelle des articles 2 ter, 2 bis, 2 quater, 2 quinquies, 2 sexies et 2 septies afin d’améliorer la lisibilité du texte (même si la plupart ont été rejetés).

POUR

12 amendements · 6 adoptés

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre‑mer et Territoires a cherché à renforcer le dispositif de cumul emploi‑retraite et à obtenir des rapports parlementaires détaillés sur le financement du système de retraite, notamment en sollicitant des études sur l’impact des réformes récentes, la création d’une instance de fixation de l’âge de départ et l’évaluation de la natalité. Six de ses douze amendements ont été adoptés, mais la plupart d’entre eux ont été rejetés ou jugés irrecevables, et le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi globale. Sa ligne de vote se résume à une opposition ferme à la réforme proposée, malgré quelques succès ponctuels sur des amendements de forme.

• Renforcement du mécanisme de cumul emploi‑retraite avec obligation d’information aux assurés (amendement n° AS11).
• Demande d’un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation pour étudier de nouvelles sources de financement du système de retraite (amendements n° AS5, AS6, AS7, AS8, AS9).
• Proposition d’une instance permettant aux partenaires sociaux de fixer l’âge de départ à la retraite (amendement n° AS6).
• Évaluation de l’impact de la réforme de 2023 sur les carrières hachées, longues et l’égalité hommes‑femmes (amendement n° AS9).

CONTRE

11 amendements

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à modifier le texte en proposant l’insertion d’une série d’articles avant l’article premier, mais l’ensemble de ses onze amendements a été déclaré irrecevable et rejeté. Il s’est également opposé aux différents articles (article 2, 2 quinquies, 2 octies) et aux amendements qui y étaient rattachés, votant systématiquement contre. Au vote final, le groupe a rejeté l’ensemble de la proposition de loi. Sa ligne de vote est donc résolument contre le texte.

• Insertion d’un article avant l’article premier (amendements n°AS15 à n°AS25) – tous rejetés comme irrecevables.
• Opposition à l’article 2 de la proposition de loi – vote contre (49 contre, 0 pour).
• Opposition à l’article 2 quinquies – vote contre (46 contre, 0 pour).
• Opposition à l’article 2 octies – vote contre (24 contre, 0 pour).

CONTRE

9 amendements · 2 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a cherché à encadrer la réforme des retraites en imposant la production de rapports d’évaluation sur l’impact de la réforme de 2023 sur la redistribution, l’équilibre financier et les inégalités de genre, ainsi que sur la perspective des futures réformes. Deux de ses amendements (AS12 et AS14) ont été adoptés, tandis que les autres propositions de précision ont été rejetées. Malgré ces succès partiels, le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi dans son ensemble, affichant une position globale de rejet.

• Exiger un rapport d’un an sur l’impact de la réforme de 2023 sur la redistribution du système de retraite (amendement AS12).
• Exiger un rapport d’un an sur l’impact des réformes depuis les années 2000 sur l’équilibre financier du système de retraite (amendement AS14).
• Demander un rapport d’un an sur les écarts de retraite entre femmes et hommes suite à la réforme de 2023 (amendement AS13, non adopté).
• Rejeter les amendements visant à préciser le texte en ajoutant des références à l’espérance de vie, à l’âge de départ dans l’Union européenne, et à l’implication des partenaires sociaux.

CONTRE

1 amendement · 1 adopté

Le groupe non inscrit a porté un amendement (n° 6) visant à insérer, après l’article 2 octies, un texte rappelant l’enjeu majeur des retraites et des carrières longues et prévoyant la remise, dans les six mois suivant la promulgation, d’un rapport parlementaire détaillé sur l’impact des réformes récentes et proposant des mesures de correction pour plus de justice sociale. Cet amendement a été adopté et débattu. Par ailleurs, le groupe s’est opposé à l’ensemble de la proposition de loi qui vise à annuler les dernières réformes sur l’âge de départ et le nombre d’annuités, votant contre le texte final. Sa position globale est donc résolument « contre ».

• Insertion d’un article après l’article 2 octies rappelant l’importance économique, sociale et politique des retraites et des carrières longues.
• Demande de remise d’un rapport parlementaire, dans les six mois, évaluant l’impact de la loi 2023‑270 sur les carrières longues et proposant des mesures correctives.
• Appel à corriger les réformes récentes concernant l’âge de départ à la retraite et le nombre d’annuités afin d’assurer une plus grande justice sociale.
• Mise en avant du principe de justice sociale pour les travailleurs aux carrières pénibles et longues.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Lors des cinq scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les textes présentés.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à 5 scrutins liés à la proposition de loi sur la retraite.
• Dans le vote VTANR5L17V213, le groupe a voté contre (0 pour – 29 contre).
• Dans le vote VTANR5L17V214, le groupe a voté contre (0 pour – 27 contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté. Sur les cinq scrutins où le groupe a participé, il a majoritairement voté contre les textes présentés.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à 5 scrutins liés à ce dossier.
• Il a voté contre l’amendement n° 5 de M. Ménagé (0‑6).
• Il a voté contre l’article 2 quinquies (0‑10).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont les 5 scrutins ont abouti à une position dominante contre la proposition de loi. Les votes montrent que le groupe s’est opposé tant aux amendements que à l’ensemble du texte.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à 5 scrutins liés à ce dossier.
• Dans le vote VTANR5L17V213, le groupe a voté contre l’amendement n° 5 de M. Ménagé (0 pour, 19 contre).
• Dans le vote VTANR5L17V217, le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (0 pour, 17 contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à trois scrutins. Sur les deux votes portant sur les articles 2 quinquies et 2 octies, le groupe a voté contre, tandis que sur l’amendement n° 7 de M. Dive il a voté pour. La position dominante du groupe reste donc contre la proposition de loi.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Participation du groupe à trois scrutins liés au dossier.
• Vote contre l’article 2 quinquies (0 pour, 42 contre).
• Vote contre l’article 2 octies (0 pour, 25 contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de cinq scrutins. Lors de chaque vote, la position dominante du groupe était clairement contre la proposition de loi.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a participé à cinq scrutins liés à la proposition de loi.
• Tous les scrutins se sont soldés par une majorité contre la proposition ou les amendements concernés.
• Les votes montrent des majorités contre avec des scores allant de 0‑19 à 2‑7 contre.

CONTRE