La publicisation des doléances du grand débat national

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Discussion en séance publique. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Lecture unique	Assemblée nationale	18 septembre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	11 mars 2025

Prochaine étape non datée

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