Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉducation Collectivités territoriales

Dossier législatif

Sauvegarder nos écoles rurales

Résumé simplifié par IAà jour

Les écoles situées dans les zones rurales des collectivités qui reçoivent une dotation spéciale seront regroupées sous un nouveau chapitre du code de l'éducation. Un comité départemental, présidé par le représentant de l’État, devra se réunir au moins deux fois par an pour faire le point sur le nombre d’élèves, le taux d’encadrement et les résultats aux examens. Tous les trois ans, l’État décidera où placer les écoles rurales, leur taille et leur zone de recrutement, en suivant des critères démographiques, économiques et sociaux, et toute fermeture devra être validée par la collectivité locale. Le gouvernement devra chaque année, avant le 30 juin, rendre compte au Parlement du nombre, de la localisation, du personnel et des résultats des écoles rurales. Le financement supplémentaire nécessaire sera couvert par une taxe additionnelle sur le tabac et par une majoration de la dotation de fonctionnement des collectivités territoriales.

Création d’un chapitre V du code de l’éducation qui précise les règles pour les écoles rurales.
Mise en place d’une conférence départementale qui se réunit au moins deux fois par an pour évaluer les écoles rurales.
Détermination tous les trois ans, par l’État, de la localisation, de la capacité d’accueil et du secteur de recrutement des écoles rurales.
Financement des nouvelles mesures grâce à une taxe additionnelle sur le tabac et à une majoration de la dotation de fonctionnement des collectivités.
Obligation pour le gouvernement de remettre chaque année, avant le 30 juin, un rapport détaillé sur les écoles rurales au Parlement.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 septembre 2024Dernière activité : 17 sept. 2024

Auteur·e de la proposition

Antoine Villedieu

Rassemblement National

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

17 sept. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

17 sept. 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Sauvegarder nos écoles rurales

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50433

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 17 septembre 2024.

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Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

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Résumé simplifié par IAà jour

Création d’un chapitre V du code de l’éducation qui précise les règles pour les écoles rurales.
Mise en place d’une conférence départementale qui se réunit au moins deux fois par an pour évaluer les écoles rurales.
Détermination tous les trois ans, par l’État, de la localisation, de la capacité d’accueil et du secteur de recrutement des écoles rurales.
Financement des nouvelles mesures grâce à une taxe additionnelle sur le tabac et à une majoration de la dotation de fonctionnement des collectivités.
Obligation pour le gouvernement de remettre chaque année, avant le 30 juin, un rapport détaillé sur les écoles rurales au Parlement.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 17 septembre 2024Dernière activité : 17 sept. 2024

Auteur·e de la proposition

Antoine Villedieu

Rassemblement National

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Ce qui se joue

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Sources officielles

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

17 sept. 2024

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

17 sept. 2024

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Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
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Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
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AmendementsManquant
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Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
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Sources (2/7)

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