Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 17 septembre 2024
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 17 septembre 2024

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	17 septembre 2024
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	17 septembre 2024

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	17 septembre 2024
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Les effets concrets

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Les acteurs

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Agir maintenant

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