Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Une nouvelle croix sera créée pour récompenser les sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, même après leur mort, lorsqu’ils font preuve de bravoure exceptionnelle. Les critères d’attribution et les modalités de promotion seront fixés par un arrêté du ministre de l’Intérieur. Pour financer cette décoration, une taxe supplémentaire sera ajoutée à l’accise sur les produits du tabac. La mesure est en cours de discussion au Sénat. Elle ne change pas les fonctions des pompiers, mais introduit un nouveau prix et un nouveau prélèvement fiscal.
🏅Les sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels pourront recevoir une croix officielle pour leurs actes de bravoure.
📜Le ministre de l’Intérieur publiera un arrêté détaillant les règles d’attribution et de promotion de la décoration.
💰Une taxe additionnelle sera appliquée sur l’accise du tabac pour couvrir le coût de la nouvelle décoration.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi, toujours en cours d'examen, vise à créer une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Au fil de son parcours, le texte a connu plusieurs versions successives, témoignant d'un travail de réécriture en commission et en séance. Sur les 8 amendements réellement débattus en séance, 2 ont été adoptés et ont donc modifié le contenu du texte : le groupe LIOT en a fait adopter 1 (pour 0 rejeté), tout comme le groupe RN (1 adopté, 0 rejeté) ; le groupe LFI-NFP, qui a présenté le plus grand nombre d'amendements débattus, n'en a vu aucun retenu (0 adopté, 6 rejetés). Ces votes sur des amendements précis sont distincts du vote final portant sur l'ensemble de la proposition de loi, lequel a débouché sur une adoption unanime avec 123 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Ce large accord sur le sort global du texte contraste avec les désaccords exprimés lors des débats sur les amendements, où les groupes n'ont pas pesé de la même manière.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 17 septembre 2024Dernière activité : 15 mai 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Stéphane Viry (LIOT) soutient la création d'une « croix de la valeur des sapeurs-pompiers » au motif que les décorations existantes ne récompensent pas suffisamment le courage opérationnel sur le terrain : la médaille d'ancienneté exige dix ans de service, seuil que beaucoup de volontaires (durée moyenne d'activité : onze ans neuf mois) atteignent à peine, tandis que la médaille d'honneur pour services exceptionnels valorise davantage l'engagement administratif que les actes courageux. La nouvelle croix serait décernée sans condition d'ancienneté, à des sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires, pour un engagement opérationnel exceptionnel, même sans mise en danger avérée de la vie du récipiendaire, constituant ainsi un pendant civil de la croix de la valeur militaire. La commission a adopté deux amendements : le CL7 d'Antoine Villedieu (RN), qui permet une attribution à titre posthume, et le CL8 du rapporteur, de nature rédactionnelle. L'article 2 prévoit la compensation des charges pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs. En marge du texte, le rapporteur a déploré que le décret d'application de la bonification de retraite des sapeurs-pompiers, promis par le ministre de l'intérieur, ne soit toujours pas paru.
Personnes et organisations consultées
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints de services d'incendie et de secours (ANDSIS)Direction des sapeurs-pompiers (DSP) – Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC)Secrétariat général du ministère de l'intérieur
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP)
Association
Lieutenant-colonel Nicolas Galand
secrétaire généralPersonne
Contrôleur général Éric Flores
vice-président chargé du positionnement des sapeurs-pompiers de FrancePersonne
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) - Direction des sapeurs-pompiers
Administration
Mme Tiphaine Pinault
directrice des sapeurs-pompiersPersonne
M. Franck Vinesse
sous-directeur de la doctrine et des ressources humainesPersonne
M. le commandant Florian Lointier
chancelier au cabinet du DGSCGCPersonne
M. le colonel Rémi Capart
directeur adjoint de cabinet et conseiller socialPersonne
Secrétariat général du ministère de l’Intérieur
Administration
M. Bertrand Ducros
directeur adjoint du cabinetPersonne
Mme Claire Gonzague
chef de cabinet du secrétaire généralPersonne
Association Nationale des Directeurs et directeurs départementaux adjoints des Services d’Incendie et de Secours (ANDSIS)
Association
Contrôleur général Stéphane Beaudoux
directeur départemental des services d’incendie et de secours du DoubsPersonne
Colonel Thierry Dedieu
directeur départemental des services d’incendie et de secours de la ManchePersonne
Antoine Villedieu a porté un amendement (n° CL7) visant à élargir l’attribution de la croix de la valeur aux sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels en précisant que la décoration pouvait être accordée à titre posthume. L’amendement modifie l’article premier en insérant les mots «, y compris à titre posthume, » après le terme « récompenser ». Cette proposition a été adoptée lors du débat. Le député a voté « pour » l’ensemble du texte de loi lors de la première lecture.
A proposé d’élargir l’attribution de la croix de la valeur aux sapeurs‑pompiers décédés en intervention (amendement n° CL7, article premier).
A demandé l’insertion de la formule «, y compris à titre posthume, » dans le texte législatif (amendement n° CL7, dispositif).
Vote pour la proposition de loi lors de la première lecture.
Stéphane Viry a soutenu un amendement unique (n° CL8) qui modifiait la rédaction de l’article premier du texte, en précisant que les règles et conditions d’attribution ainsi que le statut de la croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels seraient définis par arrêté du ministre de l’Intérieur. L’amendement a été adopté lors du débat. Le député a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.
A proposé de reformuler l’alinéa 2 de l’article premier pour y insérer la disposition: « Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle‑ci sont définis par arrêté du ministre de l’Intérieur » (amendement n° CL8, adopté).
Vote pour la proposition de loi dans son ensemble.
Laurent Alexandre a soutenu la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Il a présenté trois amendements (n° CL1, CL3 et CL6) visant à insérer de nouveaux articles après l’article premier, mais les trois ont été rejetés comme irrecevables. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Lors du vote, il a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
A proposé l’amendement n° CL1 pour insérer un article après l’article premier (rejeté comme irrecevable)
A proposé l’amendement n° CL3 pour insérer un article après l’article premier (rejeté comme irrecevable)
A proposé l’amendement n° CL6 pour insérer un article après l’article premier (rejeté comme irrecevable)
A voté « pour » la proposition de loi créant la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Il a exprimé un soutien global à la proposition en votant pour.
Sylvie Ferrer a soutenu la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Elle a présenté trois amendements (n° CL2, n° CL4 et n° CL5) visant à insérer de nouveaux articles après l’article premier, mais ceux‑ci ont été rejetés comme irrecevables. Aucun de ses amendements n’a été adopté. Elle a finalement voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.
A présenté l’amendement n° CL2 (insertion d’un article après l’article premier), rejeté.
A présenté l’amendement n° CL4 (insertion d’un article après l’article premier), rejeté.
A présenté l’amendement n° CL5 (insertion d’un article après l’article premier), rejeté.
A voté « pour » la proposition de loi créant une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 amendements
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a présenté six amendements visant à insérer, après l'article premier, de nouveaux articles relatifs à la création d'une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Tous ces amendements ont été rejetés comme irrecevables, sans adoption. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur de l'ensemble de la proposition de loi lors du vote en première lecture, affichant ainsi une position globale pour le texte.
Proposer l’insertion d’un article après l’article premier pour préciser les modalités de création de la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Proposer l’insertion d’un second article après l’article premier afin d’ajouter des dispositions complémentaires sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers.
Proposer l’insertion d’un troisième article après l’article premier pour définir les critères d’attribution de la croix.
Proposer l’insertion d’un quatrième article après l’article premier afin d’établir les procédures de remise de la croix.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 amendement · 1 adopté
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a proposé un amendement (n° CL8) visant à préciser, dans l’article 2, que les règles et conditions d’attribution ainsi que le statut de la croix de la valeur des sapeurs‑pompiers seraient définis par arrêté du ministre de l’Intérieur. Cet amendement a été adopté. Le groupe a ensuite voté en faveur de l’ensemble du texte de création de la croix, avec un résultat de 12 voix pour et 0 contre.
Insertion d’une disposition précisant que les règles d’attribution et le statut de la décoration seront fixés par arrêté ministériel du ministre de l’Intérieur.
Le Rassemblement National a proposé un amendement (n° CL7) visant à élargir le champ législatif de la croix de la valeur en y incluant explicitement le caractère posthume de la décoration, afin de reconnaître l’engagement absolu des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. L’amendement a été adopté et débattu, puis intégré dans le texte global. Le groupe a voté massivement en faveur de la proposition de loi lors du vote en première lecture (40 votes pour, 0 contre).
Intégrer la mention du caractère posthume de la croix de la valeur dans le texte législatif.
Reconnaître explicitement l’engagement absolu des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels décédés en service.
Insérer les mots «, y compris à titre posthume,» après le terme «récompenser» dans l’article premier.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin et a voté en faveur de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote sur ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V1724, le groupe a voté POUR (4 votes pour, 0 contre).
La proposition de loi concernait la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
Lors de ce vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (6 votes pour, 0 contre).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi (12 voix POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante sur ce texte est donc clairement « pour ».
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote concernant le texte.
Lors du vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (12 votes).
Aucun vote CONTRE n’a été enregistré au sein du groupe.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du unique scrutin auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur de la proposition de loi (3 POUR, 0 CONTRE).
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
Le groupe a participé à un seul scrutin.
Tous les membres du groupe ont voté POUR la proposition de loi.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du unique scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (8 votes POUR, 0 CONTRE) de la proposition de loi créant une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en première lecture.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Tous les membres du groupe ont voté POUR la proposition de loi.
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin et a voté unanimement en faveur de la proposition de loi (7 votes POUR, 0 CONTRE).
Aucun amendement n'a été déposé par le groupe.
Aucun amendement n'a été adopté ni rejeté.
Le groupe a participé à un seul vote sur le dossier.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 6 voix pour et 0 contre.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V1724, le groupe a voté unanimement en faveur de la proposition de loi.
La proposition de loi concernait la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en première lecture.
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50413
Sources et limites6/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
