Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a exprimé une position dominante en faveur du texte, votant 3 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (2 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante sur ce dossier est donc clairement « pour ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, tous les membres du groupe ont voté POUR la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (9 votes POUR, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté en faveur de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (5 voix pour, 0 contre). Sa position dominante est donc clairement « pour ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté contre la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Sa position dominante est donc clairement opposée.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin et a voté majoritairement « pour » la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement « POUR » la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (20 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante sur ce dossier est donc clairement en faveur.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (9 voix POUR, 0 CONTRE) de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités en première lecture.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 3 | 0 | 1 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.
Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
En commission · Assemblée nationale
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · rapport / exposé des motifs.
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50361
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · rapport / exposé des motifs.
Dernière activité connue : 17 septembre 2024.
