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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureAgriculture Énergie Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute un nouvel article qui autorise les panneaux solaires à être installés sur des terres louées par un bail rural, à condition d’inclure des clauses qui organisent la coexistence entre l’agriculture et la production d’électricité solaire. Ces clauses peuvent préciser comment les deux activités se partagent le terrain, quels services l’installation doit fournir à la parcelle, quelles pratiques agricoles ou solaires sont incompatibles, comment vérifier que l’agriculture continue, et quelles compensations le locataire reçoit. Un cahier des charges détaillé peut être annexé au bail et signé par l’exploitant si ce n’est pas le propriétaire. Si le panneau est démonté, les clauses disparaissent. Les baux déjà en cours ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.

Les agriculteurs peuvent désormais louer leurs terres pour installer des panneaux solaires, créant une nouvelle source de revenu.
Les baux ruraux devront inclure un cahier des charges détaillant la co‑activité, les services énergétiques et les compensations, ce qui ajoute une formalité juridique.
Des règles précisent quelles pratiques agricoles sont incompatibles avec les installations solaires, afin d’éviter des conflits d’usage.
Un décret du Conseil d’État sera publié pour préciser comment appliquer ces nouvelles dispositions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl23-754)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 9 septembre 2024Dernière activité : 10 sept. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

9 sept. 2024

commission des affaires économiques

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

10 sept. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

10 sept. 2024

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl23-754)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50352

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 10 septembre 2024.

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Résumé simplifié par IAà jour

Les agriculteurs peuvent désormais louer leurs terres pour installer des panneaux solaires, créant une nouvelle source de revenu.
Les baux ruraux devront inclure un cahier des charges détaillant la co‑activité, les services énergétiques et les compensations, ce qui ajoute une formalité juridique.
Des règles précisent quelles pratiques agricoles sont incompatibles avec les installations solaires, afin d’éviter des conflits d’usage.
Un décret du Conseil d’État sera publié pour préciser comment appliquer ces nouvelles dispositions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl23-754)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 9 septembre 2024Dernière activité : 10 sept. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Sources (2/7)