Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• Les RépublicainsGroupe Les Républicains

  1 adopté · 0 rejeté

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Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Françoise DumontLes RépublicainsSénat1 adopté

  Le député Françoise Dumont a présenté un amendement unique (n° COM‑1) à la proposition de loi sur le suivi de l’exposition des sapeurs‑pompiers aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’amendement vise à préciser que, pour la lisibilité des directeurs de SDIS et des sapeurs‑pompiers, il faut se référer aux modèles de fiches d’exposition déjà publiés par la direction générale de la sécurité civile et des crises, plutôt que d’imposer la rédaction d’un nouvel arrêté. Le texte propose ainsi d’insérer la mention « voie réglementaire » à la fin de l’alinéa 2. Cette proposition a été adoptée, aucune autre modification n’a été débattue ou rejetée, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé l’amendement n° COM‑1, qui modifie l’article unique en ajoutant une référence aux modèles de fiches d’exposition déjà publiés (Objet: clarification de la procédure de suivi).
  • A demandé que la fin de l’alinéa 2 précise « voie réglementaire » afin d’orienter les directeurs de SDIS vers les documents existants plutôt que vers un nouvel arrêté (Dispositif).

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  Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsSénat1 amendement déposé

  Alexandra Borchio Fontimp a déposé un amendement visant à préciser que la protection de la santé des sapeurs-pompiers doit être mentionnée explicitement aux côtés de leur sécurité dans le texte de loi. L’amendement propose d’insérer les mots « Tant pour leur sécurité que pour leur santé, » au début de l’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure. Aucun vote n’a été enregistré sur ce dossier et l’amendement n’a pas été adopté.

  • Déposer un amendement (n°1) pour ajouter la mention « Tant pour leur sécurité que pour leur santé, » au début de l’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure, afin de garantir explicitement la protection de la santé des sapeurs-pompiers.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.