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Texte de loi

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 5 septembre 2024
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 19 mars 2025

Prochaine étape non datée

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Ce que la rédaction a vérifié

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les amendements

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Les acteurs

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Agir maintenant

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