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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de résolution17ᵉ législatureInstitutions et démocratie
Texte de loi
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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