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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureEurope Immigration Défense Affaires étrangères

Dossier législatif

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose que la France et l'Union européenne créent une flotte européenne dédiée à la recherche et au sauvetage en mer Méditerranée. Il demande au gouvernement français de préparer cette flotte et d’utiliser tous les moyens (diplomatie, aides publiques, moyens humains, financiers et aériens) pour sauver les migrants en détresse. Il invite l'UE à lancer une opération similaire à « Mare Nostrum », afin d’arrêter les décès en mer. Le texte rappelle que le droit international oblige à porter secours et que la criminalisation des ONG de sauvetage viole ce droit. Enfin, il veut que la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr soit défendue au niveau européen.

Mise en place d’une flotte européenne de secours maritime, avec des navires et des équipes dédiés.
Renforcement du devoir de sauver selon le droit international, limitant la criminalisation des ONG de sauvetage.
Déploiement d’une opération de sauvetage similaire à « Mare Nostrum », utilisant des moyens humains, financiers et aériens.
Coordination entre la France, le Conseil de l'UE et la Commission pour garantir le débarquement en lieu sûr des personnes secourues.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 septembre 2024Dernière activité : 18 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Elsa Faucillon soutient la création d'une flotte européenne de sauvetage en Méditerranée, financée collectivement par les États membres avec l'appui de l'Union européenne, en s'inspirant du modèle de l'opération italienne Mare Nostrum (2013-2014). Elle dresse un bilan sévère de la situation actuelle : plus de 30 000 morts depuis 2014, imputables aux défaillances de coordination entre Frontex, les États membres (notamment Malte et l'Italie) et les États tiers défaillants comme la Libye. La rapporteure propose de reconnaître la Méditerranée centrale comme un « espace humanitaire » afin de garantir la liberté d'action des ONG de sauvetage, aujourd'hui entravées voire criminalisées par certains États membres. Elle argue que l'absence de compétence explicite dans les traités européens ne constitue pas un obstacle juridique insurmontable, en s'appuyant sur l'article 352 du TFUE et les bases juridiques relatives au contrôle des frontières extérieures. Elle préconise également de conditionner l'aide financière de l'Union aux pays tiers, dont la Libye, au respect effectif des droits fondamentaux et des valeurs européennes. Enfin, elle appelle à renforcer les obligations de Frontex en matière de transmission d'informations et de respect des droits humains lors des opérations en mer.

Personnes et organisations consultées

Thierry de la Burgade, commissaire général, adjoint du préfet maritime (Préfecture maritime de la Méditerranée)Fabienne Lassalle, directrice générale adjointe de SOS MéditerranéeLucille Guenier, responsable de communication, département des opérations de SOS MéditerranéeFrontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes)Emily O'Reilly, Médiatrice européenneFabienne Keller, eurodéputéePierre Micheletti, membre de la Commission consultative nationale des droits de l'Homme (CNCDH)SOS MéditerranéeMédecins Sans Frontières (MSF)

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Source rapport — synthèse locale du 26 juin 2026

Agence des droits fondamentaux
Organisation
M. Adriano SILVESTRI
Head of Sector, Asylum, Migration and BordersAutre
Commission européenne DG Home
Organisation
Mme Simona ARDOVINO
Cheffe d’unité “réponse à la gestion de la migration et lutte contre les trafics”Autre
Mme Milica PETROVIC
Country coordinator and policy officer migration managementAutre
Frontex
Organisation
M. Brice CALDAIROU
Head of the Coast Guard SectorAutre
M. Tuukka HOIJER
Head of Sector Specific PlanningAutre
M. Mirco NEGRO
Deputy Head of Unit of 24/7 Operation CentreAutre
M. Salvatore RAHO
Acting Head of Service Management SectorAutre
Mme Ana Cristina JORGE
AdvisorAutre
M. Giovanni DI SANTO
Expert at the Coast Guard SectorAutre
Mme Manon GUIBERT
EBCG Cooperation Specialist, note takerAutre
Mme Fabienne Keller
eurodéputéeAutre
Médiatrice européenne
Organisation
Mme Emily O’REILLY
Médiatrice européenneAutre
Mme Gundi GADESMANN
Cheffe de cabinet de la Médiatrice européenneAutre
SOS Méditerranée
Organisation
Mme Fabienne LASSALLE
Directrice générale adjointe de SOS MéditerranéeAutre
Mme Lucille GUENIER
Responsable de communication pour le département des opérations de SOS MéditerranéeAutre
M. Omer Schatz
Avocat, directeur juridique de Front- LexAutre
Secrétariat général des affaires étrangères (SGAE)
Organisation
Mme Sophie FANUCCHI
Cheffe de bureau Frontières, asile et migrationsAutre
Mme Constance DELER
Cheffe du bureau ParlementsAutre
Représentation permanente de la France auprès de l’UE
Organisation
M. le préfet Nicolas LE MAISTRE
Chef du service "justice et affaires intérieures"Autre
Mme Marie VAUTHIER
Conseillère pour les Affaires intérieures (Asile/Migrations)Autre
Préfecture Maritime de la Méditerranée (Toulon)
Organisation
M. Thierry de la BURGADE
Commissaire général, adjoint du préfet maritime de ToulonAutre
Charte des droits fondamentaux
Autre
TFUE
Autre
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Commissaire aux droits de l’hommeAdministration
Lives saved. Rights protected. Bridging the protection gap for refugees and migrants in the Mediterranean
Autre
Affaire C 406/22
Autre

Rapporteur·e

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	5	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

9 sept. 2024

texte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

9 sept. 2024

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

27 nov. 2024

Discussion en séance publique

18 janv. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Elsa Faucillon · GDR

Personnes à connaître

Elsa Faucillon· rapporteur·e

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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

En cours d’examen

Discussion en séance publique · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50335

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 18 janvier 2025.

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Résumé simplifié par IAà jour

Mise en place d’une flotte européenne de secours maritime, avec des navires et des équipes dédiés.
Renforcement du devoir de sauver selon le droit international, limitant la criminalisation des ONG de sauvetage.
Déploiement d’une opération de sauvetage similaire à « Mare Nostrum », utilisant des moyens humains, financiers et aériens.
Coordination entre la France, le Conseil de l'UE et la Commission pour garantir le débarquement en lieu sûr des personnes secourues.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 septembre 2024Dernière activité : 18 janv. 2025

Auteur·e de la proposition

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Sources (2/7)