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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureEmploi et travail Entreprises Économie

Dossier législatif

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Résumé simplifié par IAà jour

Cette résolution veut autoriser les commerces indépendants qui sont isolés ou qui ont moins de cinq salariés à utiliser le contrat à durée déterminée d'usage. Elle élargit donc le champ d'application de ce type de contrat, qui était auparavant réservé à d'autres catégories d'entreprises. Les commerçants concernés pourront ainsi embaucher du personnel pour des missions temporaires sans devoir recourir à un CDI. Cette mesure vise à faciliter l'adaptation des petites boutiques aux variations de la demande. Elle s'applique uniquement aux commerces indépendants isolés et à ceux de moins de cinq salariés. La résolution est en cours de lecture à l'Assemblée nationale et sera examinée le 30 août 2024.

Les petits commerces pourront embaucher des salariés en CDD d'usage pour des périodes de forte affluence, comme les soldes ou les fêtes.
Cette flexibilité devrait aider les boutiques à mieux gérer leurs coûts de personnel et à rester compétitives.
Les travailleurs temporaires auront plus d'opportunités d'emploi dans les petites boutiques locales.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 août 2024Dernière activité : 30 août 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	1	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

30 août 2024

texte non encore extrait

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Prochaine fenêtre d’influence non connue

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles.

Étape actuelle : Lecture unique · Assemblée nationale

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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

En cours d’examen

Lecture unique · Assemblée nationale

Que faire

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.

Sources (1/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50304

Sources et limites1/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 30 août 2024.

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Résumé simplifié par IAà jour

Les petits commerces pourront embaucher des salariés en CDD d'usage pour des périodes de forte affluence, comme les soldes ou les fêtes.
Cette flexibilité devrait aider les boutiques à mieux gérer leurs coûts de personnel et à rester compétitives.
Les travailleurs temporaires auront plus d'opportunités d'emploi dans les petites boutiques locales.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 août 2024Dernière activité : 30 août 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (1/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

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