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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi organique17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Collectivités territoriales

Dossier législatif

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Résumé simplifié par IAà jour

Chaque député et chaque représentant français au Parlement européen reçoit chaque année un budget de 130 000 € qu’il peut allouer à des projets locaux. Ce budget sert à financer des subventions d’investissement ou de fonctionnement pour des associations loi 1901, des projets soutenus par les collectivités locales, les hôpitaux publics ou les établissements sociaux et médico‑sociaux. Les sénateurs disposent d’un budget similaire fixé par le Sénat. Si un parlementaire n’utilise pas tout son argent, il peut le reporter à l’année suivante. Pour compenser ces dépenses, une taxe supplémentaire est ajoutée aux droits d’accise sur le tabac.

Chaque parlementaire dispose d’un crédit annuel de 130 000 € à affecter à des projets locaux.
Les hôpitaux publics peuvent recevoir des financements d’investissement provenant de ce crédit.
Les associations loi 1901 peuvent obtenir des subventions de fonctionnement grâce aux crédits parlementaires.
Les crédits non dépensés sont reportables d’une année sur l’autre, augmentant la flexibilité budgétaire des parlementaires.
Une taxe additionnelle sur le tabac est créée pour compenser le coût de ces nouveaux crédits.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 août 2024Dernière activité : 29 août 2024

Auteur·e de la proposition

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

29 août 2024

Travaux de la commission saisie au fond

29 août 2024

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50301

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 29 août 2024.

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Chaque parlementaire dispose d’un crédit annuel de 130 000 € à affecter à des projets locaux.
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Les crédits non dépensés sont reportables d’une année sur l’autre, augmentant la flexibilité budgétaire des parlementaires.
Une taxe additionnelle sur le tabac est créée pour compenser le coût de ces nouveaux crédits.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 août 2024Dernière activité : 29 août 2024

Auteur·e de la proposition

Philippe Juvin

Droite Républicaine

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

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Sources (2/7)