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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureInstitutions et démocratie
Texte de loi
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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