Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureDéfenseJusticeÉgalité et droits fondamentaux
Dossier législatif
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…