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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCulture Collectivités territoriales

Dossier législatif

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Résumé simplifié par IAà jour

La loi ajoute la culture aux critères d’aménagement des espaces publics. Elle oblige les collectivités à prendre en compte les dimensions culturelles et artistiques lorsqu’elles planifient des travaux publics. Elle précise que les acteurs culturels, locaux ou extérieurs, doivent être considérés dans les projets d’urbanisme. Elle insère la culture dans les règles de passation des marchés publics. Enfin, le gouvernement doit, dans les six mois suivant la promulgation, rendre un rapport sur la possibilité de réserver 1 % du budget des travaux publics à des projets artistiques ou culturels.

Les mairies devront intégrer la culture dans leurs plans d’aménagement, ce qui pourra changer la façon dont les places, rues ou parcs sont conçus.
Les artistes et organisations culturelles pourront être consultés dès la phase de projet, même s’ils ne sont pas basés dans la commune.
Les appels d’offres publics devront mentionner la prise en compte de la culture, influençant les critères de sélection des entreprises.
Le gouvernement devra préparer un rapport dans les six mois pour étudier la création d’un fonds de 1 % du coût des travaux publics dédié aux projets culturels.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl23-732)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 10 juillet 2024Dernière activité : 11 juil. 2024

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Lié au Sénat · confiance 100%

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

10 juil. 2024

commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

11 juil. 2024

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

11 juil. 2024

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl23-732)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50171

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 11 juillet 2024.

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Résumé simplifié par IAà jour

Les mairies devront intégrer la culture dans leurs plans d’aménagement, ce qui pourra changer la façon dont les places, rues ou parcs sont conçus.
Les artistes et organisations culturelles pourront être consultés dès la phase de projet, même s’ils ne sont pas basés dans la commune.
Les appels d’offres publics devront mentionner la prise en compte de la culture, influençant les critères de sélection des entreprises.
Le gouvernement devra préparer un rapport dans les six mois pour étudier la création d’un fonds de 1 % du coût des travaux publics dédié aux projets culturels.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:07Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl23-732)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 10 juillet 2024Dernière activité : 11 juil. 2024

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Sources officielles

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Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)