Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 13 décembre 2024.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat · 10 juillet 2024
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 13 décembre 2024

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	10 juillet 2024
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	13 décembre 2024

Parcours terminé

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	10 juillet 2024
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	13 décembre 2024

L’essentiel

22 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Le calendrier

22 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les votes

17 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les amendements

21 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.