Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 amendements
Le groupe a déposé 10 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et les 10 ont été rejetés après débat. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté « pour » les amendements et la motion de rejet, affichant ainsi une position dominante en faveur du texte global.
- 10 amendements ont été présentés, tous rejetés après discussion.
- Le groupe a participé à 7 scrutins, votant systématiquement en faveur des amendements et de la motion de rejet.
- Les votes VTANR5L17V446 à VTANR5L17V450 montrent des majorités « pour » avec 6 à 8 voix favorables et aucune opposition.
- Le vote VTANR5L17V451 a été une abstention collective du groupe sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 5 amendements
Le groupe a déposé cinq amendements, aucun n’a été adopté ni rejeté. Sur les sept scrutins, il s’est abstenu lors de cinq votes et a voté pour deux résolutions, dont la proposition de loi organique et la motion de rejet préalable.
- 5 amendements déposés, aucun adopté.
- Abstention lors de cinq votes de procédure sur les amendements.
- Vote pour la proposition de loi organique (4 voix pour, 0 contre).
- Vote pour la motion de rejet préalable (2 voix pour, 0 contre).
ABSTENTION
4 amendements
Le groupe a déposé 4 amendements, aucun n’a été adopté. Il a voté majoritairement « pour » lors du vote final de la proposition de loi organique et de la motion de rejet préalable.
- 4 amendements ont été présentés, tous retirés et discutés, aucun n’a été adopté.
- Le groupe s’est opposé à tous les amendements (votes contre avec 0 pour et 5 à 9 contre).
- Il a voté « pour » à l’ensemble de la proposition de loi organique (14 votes pour, 0 contre).
- Il a voté « pour » à la motion de rejet préalable (22 votes pour, 0 contre).
POUR
EPREnsemble pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° CS12) qui a été discuté mais n’a été ni adopté ni rejeté. Sur l’ensemble du dossier, sa position dominante est clairement CONTRE, même s’il a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Un seul amendement a été présenté (CS12) et il a été uniquement discuté, sans adoption.
- Le groupe a voté CONTRE lors de six scrutins portant sur des amendements spécifiques.
- Lors du vote de l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451), le groupe a voté POUR.
- Le groupe a participé à 7 scrutins au total sur ce dossier.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°9) qui n’a pas été adopté. Sur les sept scrutins, il a majoritairement voté contre les amendements présentés, tout en votant pour la proposition de loi organique et la motion de rejet préalable.
- Un amendement déposé (n°9) et aucun adopté.
- Participation à 7 scrutins, dont 5 votes contre des amendements spécifiques.
- Vote pour l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451).
- Vote pour la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2873).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les sept scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les amendements et la motion de rejet, tandis que l’ensemble de la proposition de loi a été adopté à l’unanimité en faveur du groupe.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre tous les amendements spécifiques (VTANR5L17V446 à V450) et la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2873).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451).
- Participation du groupe à 7 scrutins, avec une position dominante « CONTRE ».
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a été adopté sans modification. Sur les sept scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les amendements et la motion de rejet, mais a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre les six amendements présentés (VTANR5L17V446 à VTANR5L17V450).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2873).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de sept scrutins. Lors de ces votes, le groupe a systématiquement voté contre les amendements et la motion de rejet préalable, mais a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique. Ainsi, sa position dominante est clairement opposée aux amendements tout en soutenant le texte global.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés (VTANR5L17V446 à VTANR5L17V450).
- Il a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2873).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté ou rejeté. Sur les sept scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les amendements présentés, bien que la proposition de loi organique ait finalement été adoptée.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 7 scrutins liés au dossier.
- Dans les votes sur les amendements n° 4, 5, 6, 7 et 8, le groupe a voté contre (0 pour, 1 ou 2 contre).
- Le groupe a exprimé une position dominante « CONTRE » sur le dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Lors des sept scrutins, il a voté majoritairement contre les amendements présentés et contre la proposition de loi organique, avec une abstention sur le texte complet.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre les six amendements spécifiques (VTANR5L17V446 à VTANR5L17V450).
- Il a également voté contre l’ensemble de la proposition de loi organique (VTANR5L17V451).
- Le groupe s’est abstenu sur le texte complet de la proposition de loi organique.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a voté contre tous les amendements présentés (12 à 21 votes contre, 0 pour). Malgré cette opposition, il a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi organique (24 votes pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre chaque amendement individuel (VTANR5L17V446 à VTANR5L17V450).
- Le groupe a participé à 7 scrutins sur ce dossier.
- Il a voté en faveur de la proposition de loi organique dans son ensemble (VTANR5L17V451).
CONTRE
