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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureTransports
Dossier législatif
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
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